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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
69808381cdc6046d479db646
5 janvier 2026
substitué par Me Isabelle DECK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT
69d81eb6cdc6046d47b1f2e3
9 avril 2026
barreau de MULHOUSE, vestiaire 15 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT
696ab64acdc6046d479451a2
8 janvier 2026
représentée par Me Gülcan YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 28 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT
67f0487702fc178212f86732
3 avril 2025
Localité 7] représenté par Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 49 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
6a160ac4cdc6046d47082787
21 mai 2026
représenté par Me Karine SCHUPBACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 121 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître François-xavier LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats
Surendettement
674a14075152a438bb7abd35
2 octobre 2024
SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLES CEDEX 9 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] 47 BIS RUE BERNARD 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE AUTRES PARTIES Société GENERALI PROXIMITE 13 RUE DE LA JALOUSIE 44984 SAINTE LUCE
JAF section 3 cab 1
662a9fbcc8a1343b8cd623ca
25 avril 2024
Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, Avocat au Barreau de Paris, #P0190 DÉFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Yannick LUCE
696ab67acdc6046d4794556a
représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 17 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT
678197236d34da2cbdcdfe6e
9 janvier 2025
[Localité 7] représenté par Me Gülcan YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 28 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
678197266d34da2cbdcdfeb4
Localité 7] représentée par Me Nicolas JANDER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 12 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
67f0487302fc178212f866c6
Localité 7] représenté par Me Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
6a18ad0fcdc6046d4749e69f
greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [R] [Q] [I] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean luc
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dc3cdc6046d477c83d5
18 mai 2026
représentée par Me Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Q] [B] né le 04 Avril 1989 à RIS-ORANGIS (91130) de nationalité Française demeurant 9 Grande Rue - 89270 LUCY
Référés Civils Cab. 1
68e040d674e929a9d8fd2e20
2 octobre 2025
LOGISTIQUE agissant porsuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Florent LUCAS
1ère Chambre
6945b18675782d5f06cddaea
3 octobre 2025
E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [L] [H], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
2ème chambre - divorces
6994dfbfcdc6046d47bd5b1a
13 janvier 2026
de l’EURE, vestiaire : 60 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad7cea06f3cad90b8dab
6] [Adresse 3] représentée par Me Virgine FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
67afa1fdac839fdebfb13b3d
, vestiaire: 1134 DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
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