salon de coiffure, pour une durée de 9 ans, à compter du 14 novembre 2019 pour se terminer le 13 novembre 2028, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 7.800 € HT , soit 650 € HT mensuels, payable

1-5-6-9 et 26, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2027, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 17.400 €, hors provision sur charges, payable

[Q] [A] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5], à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros, payable entre le 1er et le 5 de chaque mois, outre 70,00 euros de provision sur

[P] [D] sur un logement situé au [Adresse 5], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable d’avance le 10 du mois de 420,00 euros et d’une provision pour charges de 9 euros.

NOUVELLE-AQUITAINE, a donné à bail à Madame [P] [B] un local à usage d'habitation principale situé [Adresse 3] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel, provision sur charges de 15 euros incluse, de 545,99 euros payable

à Monsieur [E] [G] [N] un logement conventionné à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 450,60 euros outre 138,78 euros de provision pour charges, payables

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

, la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible, le bail sera résilié automatiquement, l’expulsion de Mme [T] [Z] diligentée ainsi que celle de tous occupants de son chef et juger qu’en pareille

[T] ont loué à Madame [B] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 8] à [Localité 7], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 570 euros outre 100 euros de provision pour charges, payables

Ce bail a été consenti moyennant un loyer de base de 5.832 euros par an (soit 1458 euros par trimestre), en principal hors charges et hors taxes, payable par trimestre et terme échu (le 1er jour de chaque

de trois ans tacitement reconduite un logement à usage d’habitation de type studio, lot n° LT000039, 1er étage sis [Adresse 9], pour un loyer mensuel de 310 € et une provision sur charges de 35 € payables

donné à bail commercial à la société GOONIES FOOD, aux droits de laquelle se trouve la société BAGEL & COFFEE, des locaux à usage commercial situés [Adresse 2], pour un loyer annuel de 18 293 euros payable

2015, les locaux étant affectés à un usage exclusif de supermarché, vente d’alimentation générale à l’exclusion de tout autre, moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 85.000 euros, payable

PABEC (le bailleur) a donné à bail commercial à la SAS MORANCE SOUDURE (le preneur) des locaux situés [Adresse 3] – [Localité 2], moyennant un loyer mensuel de 2.000 euros, hors charges et hors taxes, payable

de l’article 262-1 du Code civil ; Constater le principe de la disparité entre les époux ; Condamner Monsieur [G] [D] à lui porter et lui payer une prestation compensatoire d’un montant de 50.000€ payable

L’acte de cession de fonds de commerce précisait dans sa clause relative au loyer que : « Concernant le bail du 22 mai 2018 : Le montant actuel du loyer annuel HT est de 22 800 euros payable en 4 termes

dommages-ouvrage, d’une assurance dommages aux existants et d’une assurance de responsabilité civile à l’égard des tiers », - et après avoir obtenu la désignation d’un expert en référé avec mission usuelle en pareille

La mésentente qui règne entre les parties est palpable.