TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia FALFOUL Monsieur [D] [B], Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Cédric SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

S'il peut être regretté une mauvaise tournure de phrase, en ce qu'il est indiqué « la promesse ayant été conclue pour une durée de trois ans qui prendra effet le 7 novembre 2019 » plutôt que « prendra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C75 N° : 2/MC Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Il en adresse une copie à la commission à titre d'information. A défaut de notification dans le délai imparti, la procédure est réputée abandonnée.

Com précise le bien recherché. Il s’agit d’une maison à rénover de 90 m² habitable avec un terrain de 500m². Or M.

. - Dommage esthétique imputable : 2/7 (rétrécissement de la fente palpébrale et modification de l'éclat du regard). - Répercussion dans l'exercice d'activités spécifiques sportives ou de loisir : arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à :Me DE GAULLE #K35 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DAUZIER #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06222 N°

certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 09 juillet 2016, la S.A.

Sur le titre exécutoire En l’espèce, le créancier poursuivant déclare poursuivre le recouvrement de sa créance en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié contenant prêts dressé le 30 juillet 2011

DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Nathalie ARNAULD Débats à l'audience publique du 02 mai 2025 Délivrance de copies

d’abord abdominales et d’un épisode dépressif majeur réactionnel, - un dommage constitué par les différentes complications de l’intervention initiale du 12 août 2003, - une bandelette constituant un corps

La mission ne pouvant revêtir un caractère général, les désordres recherchés et analysés le seront par seule référence à l'assignation, aux pièces jointes à l'assignation et aux débats à l'audience de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMN N° : 15 Assignation du : 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5V N° : 7 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES - 0243 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 novembre 2016, Monsieur [U] [K], Madame [F] [K] et Madame [V] [K] ont

Au vu de l’historique des comptes, la reprise du courant est dûment constatée et la dette locative a fortement régressé.