marocaine et de Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (Maroc), de nationalité marocaine Mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 19] ORDONNE la mention du divorce en

de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

cadre de vie de chacun,se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ;faire suivre à chaque fois que l'enfant se trouve avec l'un ou l'autre de ses parents ses papiers d'identité (carte nationale

française ET DE Madame [J] [R] [H] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 15] (Pologne) de nationalité étrangère Mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 19] DIT que le présent jugement sera

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015.

hébergement, les mesures fixées dans la présente décision ne s’appliquant impérativement qu’à défaut d’accord entre les parents -la scolarité et l’orientation professionnelle -la sortie du territoire national

Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [L] [J] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] (MOLDAVIE) de nationalité

de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [X] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 15] de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [K] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité

de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

17 Octobre 2024 JUGEMENT à l'audience du 07 Janvier 2025 _______________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité

[I] [R] [A] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8], de nationalité Française, ET DE Mme.

pour la première fois le 1er janvier 2026 en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix de détail à la consommation (Série France entière - INSEE indice ménages urbains dont le chef est employé

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

état du 6 mai 2024 ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [F], [U] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 19] ([Localité 18]-et-[Localité 20]) de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national