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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801c9f9c3ba90f51dc18f8
9 janvier 2025
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67801c9f9c3ba90f51dc18fc
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67ec2aefdd062d9f810e06a2
1 avril 2025
l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f414114e0040aa3735c505
7 avril 2025
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f01f6f02fc178212f7d064
67f01f6f02fc178212f7d06f
2 avril 2025
2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [Y] TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f01f7102fc178212f7d0f2
publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f01f7102fc178212f7d0f6
l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
660d99e768a27ab7ee5dc200
2 avril 2024
Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
660d9a2368a27ab7ee5dc3f5
65cbbd508ddbf41d3f4163ee
8 janvier 2024
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60570596c9bad003d81f
29 janvier 2024
2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
La SCI JIMMY expose que la SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX abandonnait le chantier.
Service des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
Chambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d521e
10 juillet 2024
Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7754086) DIRECTION SPECIALISEE
68e88bab3ea43407b9fbca03
9 octobre 2025
65ce60510596c9bad003d465
1 février 2024
Référés
688d35ebafe88dc815de63eb
8 juillet 2025
Compte tenu de la particularité de l’immeuble, la mesure sera confiée à un expert judiciaire spécialisé dans les constructions en bois. En ce sens, il sera fait droit à la demande des défendeurs.
6686e3a3e74459e0c7ecf9ad
4 juillet 2024
2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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