Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE, FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a

représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Sandrine ARABI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN102 DÉFENDEURS CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS

CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en

imputables aux anciens propriétaires.

LES ACANTHES, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ S.C.I.

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE Chez son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE

demandes -condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts -condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 1 800 euros

De même, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve d’avoir subi un préjudice. Dès lors, il sera débouté de sa demande à ce titre.

des copropriétaires représenté par la Sas [N] & [Localité 11] ès qualités de syndic de la copropriété [Adresse 5], - juger que la responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires représenté

judiciaire a révélé l’existence d’une fuite active et ancienne provenant des parties communes, Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 13] à relever et garantir indemnes

Le 20 septembre 2019, le syndic a régularisé une déclaration de sinistre, qu'il adressait à l'assureur du syndicat des copropriétaires, la société Groupama assurances, par l'entremise du courtier Assurances

son syndic, le cabinet [Q] et Compagnie, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA - Agence Mozart, et L’ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

EXPOSE DU LITIGE : Par acte en date du 8/01/2024, la SCI LA MONTEE a fait assigner le syndicat des copropriétaires « [Adresse 6] » pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER [Localité 3] devant

avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété », les autres copropriétaires

des copropriétaires dans ses demandes dirigées à l’encontre de la SASU [S] ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes ; - condamner le syndicat des copropriétaires à régler à la SASU

Par assignation du 03 décembre 2021, la SCI CHADEV a fait citer devant le tribunal judiciaire de Lyon le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la société FONCIA

DECLARE le syndicat de copropriété de l’immeuble sis 4 Rue Amiral Bouvet à CANCALE, pris en la personne de son syndic, la société INOVA, bien fondé en ses prétentions émises à l”encontre de Monsieur [U

Le syndic doit donc en être tenu responsable in solidum avec le syndicat des copropriétaires de ce préjudice.

Dans ce cadre, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 76] et [Adresse 9] [Localité 52] «[Adresse 79] (Volume 5)», représenté par son syndic en exercice, la SASU ACM GESTION, et Madame