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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie
6696416af5112d8edd05859f
Serv. contentieux social
659ee91e6976f1c644e46d52
9 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3F Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
Le 20 octobre 2020, la société Planet Car Lease Polska SP a interjeté appel de ce jugement, avant de s'en désister le 3 janvier 2022.
PCP JCP fond
68e55b150e2901d10fa38732
3 octobre 2025
Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 9 juillet 2025.
Chambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04058 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame
Chambre 10
678563d2aaacbea0fe6801d5
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11420 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3CG JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.A.S.
Chambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d843
15 janvier 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.
6a109b11cdc6046d479a8234
21 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
CTX PROTECTION SOCIALE
670818ac89f19e8c50f897e7
10 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
65a97d5619a7f19a7830a858
18 janvier 2024
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05660 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFP RENDU LE :
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893ef
11 janvier 2025
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WJ Minute N°25/00049 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
68e94f953ea43407b9104705
7 octobre 2025
En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
68e94fd13ea43407b9104bc2
67f58783bbf04ef7857c10eb
8 avril 2025
23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI
TPX SGL JCP FOND
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2 octobre 2025
MINUTE N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4U Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [S] [K] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection
6696b4549a603a69290fc474
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRJ Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
66a7ef3fb9f14d1b77641c70
19 juillet 2024
S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
3ème Ch.section B
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21 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 19/04095 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IK6Q
7ème Chambre - JLD
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9 avril 2025
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification
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