490 du code de procédure civile.

1760 du code civil ; - condamner solidairement la société l’Arbre à Papillon et Monsieur [Z] [J] au paiement de la somme de 2 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas non plus obstacle à l'application des articles 103, 111, 112 et 118.

.111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 14, 31, 73, 100, 101, 122,

450 al.2 du code de procédure civile

Il y a donc lieu de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 1111-1 alinéa 2 du code civil, puisque comprenant pour l'emprunteur une obligation de remboursement qui s'exécute en plusieurs prestations échelonnées dans le temps . 1-pour le prêt du 15

700 du Code de procédure civile.

Au soutien de sa demande principale, Madame [J] [W] se fonde sur les articles 1104 et 1112-1 du code civil relatifs à la bonne foi des parties et à l’obligation d’information, et les articles 1603, 1604

Il précise que l'action contre les constructeurs peut être engagée tant sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil que sur celui des articles 1217 et 1231-1 du code civil et que l'action

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189 , 1191 et 1192 du code civil , le caractère abusif d'une clause s'apprécie, en se référant, au moment de la conclusion du contrat

Aux termes des articles 1114 du Code civil, l'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

L'article R.751-116 de ce même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que « Sous réserve des dispositions des articles D.751-120 et R.751-121, en l'absence de décision de la caisse dans

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil, - condamner madame [Q] [X] en sa qualité de locataire