Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DUFAU Me Asher OHAYON La MGEN La CPAM de Paris Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01885

hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire préalablement saisi par le directeur de l’établissement n’ait statué sur cette mesure avant

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6Y; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.

éléments de la part des autorités de son pays.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure ( contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure ( contention) Si le renouvellement

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

[E] [P] a conclu ; PARTIE INTERVENANTE, Madame [O] [UI] [P] née le 20 Novembre 1962 à [Localité 11] ([Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] (ILE) a conclu ; PARTIE INTERVENANTE

A défaut de conciliation à l’audience, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Lors de l’audience du 7 juin 2024 , les conseils des parties entendus en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

Mentionnons qu’avant l’audience les avocats ont interverti l’intéressé affecté à Monsieur [P] affecté réglulièrement par le greffe de la juridiction. A l’audience, M.

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; - A partir des déclarations de la partie

Sur les frais irrépétibles et les dépens La partie en défense à une mesure d'instruction n'est pas partie succombante.

Cette situation trouve directement son origine dans le refus de l’intéressé de se présenter à son audition consulaire prévue le 24 avril dernier, empêchant ainsi le consulat algérien de procéder à son