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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf15cdc6046d473c5d0b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 618 622 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a05d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 11 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a fait assigner Monsieur [

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663135ce19f939ca6242d644

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par conséquent, l'opposition de [D] [A] sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6973f1c5cdc6046d477d0ebc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'URSSAF [5], régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par M. [V] [G]. Elle fait valoir que l’opposition de M.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3dfe74401da7f360d15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient de relever, après examen des actes de procédure et convocations adressées par la juridiction de céans, que l’affaire a fait l’objet d’un premier appel à l’audience du 26 novembre 2024 au cours

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f8354ecf40727a00447cfd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

6620138cf05edb385fb2acac

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

B2JE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocats au barreau de PARIS - #P0286 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8af

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- PMG [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 15] non comparante La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb822279450034

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [O] à l’adresse déclarée par ce dernier au [Adresse 3], devenue [Adresse 7]. Par requête reçue au greffe du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois le 10 septembre 2024, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

690908a374f11989f34d7a4a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

instance et d’action N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7TW N° minute : 25/00065 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Z] né le 13 Septembre 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67100b084592a85f66848efd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FERMETURE ECON’HOME, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 752326983 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf94d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 8 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Jex

65c678b65d2ded2ab7c81ec5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARCHITECTURE ON DEMAND [Adresse 2] [Localité 7] non comparante Compagnie d’assurance PROJEX [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd138be3c16e330fea2404

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Faisant valoir que ce jugement n'avait pas été signifié dans les six mois de sa date, la société SOGEFINANCEMENT a sur le fondement de l'article 478 du code de procédure civile fait réitérer sa citation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c27e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[D] [B] (Conjoint) DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

698565dfcdc6046d47215d09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL LES OUCHES dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb6c0d3e3fe99cae5a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’article 468 alinéa 2 du même code prévoit que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294824204c0caeeb98f20f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY DEFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par requête introductive d’instance signifiée le 21 août 2024 à M. [T] [F], M.

Source officielle

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