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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
6 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 618 622 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité
Référés Cabinet 3
671be09ccda2201c0982a05d
4 octobre 2024
à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 11 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a fait assigner Monsieur [
GNAL SEC SOC : SSI
663135ce19f939ca6242d644
30 avril 2024
Par conséquent, l'opposition de [D] [A] sera déclarée recevable.
Serv. contentieux social
6973f1c5cdc6046d477d0ebc
9 janvier 2026
L'URSSAF [5], régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par M. [V] [G]. Elle fait valoir que l’opposition de M.
SITE FEUCHERES
6876c3dfe74401da7f360d15
8 juillet 2025
Il convient de relever, après examen des actes de procédure et convocations adressées par la juridiction de céans, que l’affaire a fait l’objet d’un premier appel à l’audience du 26 novembre 2024 au cours
Chambre 1- section B
67f8354ecf40727a00447cfd
10 avril 2025
[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
Service des référés
6620138cf05edb385fb2acac
3 avril 2024
B2JE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocats au barreau de PARIS - #P0286 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité
65a0407bea2f9efae430e8af
11 janvier 2024
- PMG [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 15] non comparante La S.A.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450034
6 janvier 2025
[H] [O] à l’adresse déclarée par ce dernier au [Adresse 3], devenue [Adresse 7]. Par requête reçue au greffe du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois le 10 septembre 2024, M.
3ème chambre civile
690908a374f11989f34d7a4a
9 octobre 2025
instance et d’action N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7TW N° minute : 25/00065 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Z] né le 13 Septembre 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse
67100b084592a85f66848efd
10 octobre 2024
FERMETURE ECON’HOME, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 752326983 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE, avocat au barreau de Lyon
686edc1172b5e5e648cbf94d
7 juillet 2025
Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 8 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5]
Jex
65c678b65d2ded2ab7c81ec5
2 février 2024
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Référés expertises
670eaefe1c3411ff34528751
15 octobre 2024
ARCHITECTURE ON DEMAND [Adresse 2] [Localité 7] non comparante Compagnie d’assurance PROJEX [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.
PCP JCP fond
65cd138be3c16e330fea2404
10 janvier 2024
Faisant valoir que ce jugement n'avait pas été signifié dans les six mois de sa date, la société SOGEFINANCEMENT a sur le fondement de l'article 478 du code de procédure civile fait réitérer sa citation
CTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c27e
[D] [B] (Conjoint) DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.
TPROX PROXIMITE
698565dfcdc6046d47215d09
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL LES OUCHES dont le siège social est sis [Adresse
66335bb6c0d3e3fe99cae5a9
9 avril 2024
L’article 468 alinéa 2 du même code prévoit que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
66294824204c0caeeb98f20f
24 avril 2024
4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY DEFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique
Chambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd70
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par requête introductive d’instance signifiée le 21 août 2024 à M. [T] [F], M.
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