CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
[W] ne formule aucune demande contre la société NEILA AUTO.
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Sur les parts sociales Monsieur [Z] est propriétaire de 125 parts sociales au sein de la SARL TAXI SAVOYARDS (Pièce n°31 de la demanderesse) .
AF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
La licitation du bien immobilier ne peut donc être prononcée. La SELAS [2] réplique que rien ne permet de démontrer que l’immeuble était le domicile personnel de M.
Référés Civil
6a1f4672cdc6046d47e04cd7
19 mai 2026
amiable de Monsieur [O] [G] du 7 juillet 2025, de la réponse à enquête de conformité de la société Suez Eau France en date du 1er juillet 2025, du rapport de recherche de fuites de la société JS Plomberie
2ème chambre 2ème section
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelle d’exercice.
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
De même la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran n’est pas fondée à reprocher à M.
JCP FOND
6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a
20 mai 2026
CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, Société Coopérative à Capital Variable, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
Assignée par remise à personne morale, la société IDEAL AUTO n'a pas constitué avocat.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
La société Maiou Clara ayant été dissoute sans liquidation à la suite de la réunion de toutes les parts sociales en la seule main de son associée unique la société Cyrius d’Arclais, devenue la SAS Holbox
PC CIVIL
69deac44cdc6046d473ef06a
COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Etablissement TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER Société VILOGIA S.A.S.
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
SOCIETE IMMOBILIERE D’ETUDES ET DE REALISATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL
POLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
10 janvier 2025
Le demandeur expose avoir dû immobiliser son véhicule auprès d'un garage, véhicule pour lequel il règle encore les frais d'assurance.
JCP
6983e19bcdc6046d47f27882
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KV N° de Minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société CAISSE D'EPARGNE
PCP JTJ proxi fond
66201390f05edb385fb2b0f0
17 avril 2024
ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE (AGI) sise [Adresse 4] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER- TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE La S.C.I.
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
La société estime que cette pièce doit donc être déclarée irrecevable comme constituant une preuve déloyale et écartée des débats.
Loyers commerciaux
662a9ffac8a1343b8cd6274d
25 avril 2024
Or, en l’espèce, le rapport d’expertise unilatérale établi par Monsieur [Y] et qui n’est pas corroboré par d’autres pièces, est contesté par la bailleresse notamment quant la pondération des surfaces du
Service des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62657
24 avril 2024
le 29 septembre 2022 par Monsieur [E] [S], expert en estimations immobilières, d'autre part sur un rapport rédigé le 19 mai 2022 par la société BUREAU VERITAS SOLUTION.
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce4
15 avril 2024
], [G], [K] [Z] né le 27 Octobre 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SCCV 90TH AVENUE Dont le siège social
4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
La société Pacifica, protection juridique de Mme [O] [P], a mandaté la société BME Expertise Cagnes en tant qu’expert et une expertise amiable a été réalisée les 10 octobre 2022 et 9 janvier 2023.
Chambre 9/Section 1
697d1332cdc6046d47528ddf
La première, qui se présente comme étant un collectif artistique et qui a pour fondateur le gérant majoritaire de la société civile immobilière (SCI) OH CIEL, a pour projet la mise en place d’une « Académie
Page 28 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.