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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] ne formule aucune demande contre la société NEILA AUTO.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les parts sociales Monsieur [Z] est propriétaire de 125 parts sociales au sein de la SARL TAXI SAVOYARDS (Pièce n°31 de la demanderesse) .

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9201bcdc6046d472d4e2d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La licitation du bien immobilier ne peut donc être prononcée. La SELAS [2] réplique que rien ne permet de démontrer que l’immeuble était le domicile personnel de M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

amiable de Monsieur [O] [G] du 7 juillet 2025, de la réponse à enquête de conformité de la société Suez Eau France en date du 1er juillet 2025, du rapport de recherche de fuites de la société JS Plomberie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea168a27ab7ee5dde0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelle d’exercice.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De même la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran n’est pas fondée à reprocher à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, Société Coopérative à Capital Variable, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Assignée par remise à personne morale, la société IDEAL AUTO n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Maiou Clara ayant été dissoute sans liquidation à la suite de la réunion de toutes les parts sociales en la seule main de son associée unique la société Cyrius d’Arclais, devenue la SAS Holbox

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac44cdc6046d473ef06a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Etablissement TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER Société VILOGIA S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE IMMOBILIERE D’ETUDES ET DE REALISATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a03e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le demandeur expose avoir dû immobiliser son véhicule auprès d'un garage, véhicule pour lequel il règle encore les frais d'assurance.

Source officielle
TJ

JCP

6983e19bcdc6046d47f27882

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KV N° de Minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201390f05edb385fb2b0f0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE (AGI) sise [Adresse 4] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER- TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société estime que cette pièce doit donc être déclarée irrecevable comme constituant une preuve déloyale et écartée des débats.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9ffac8a1343b8cd6274d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Or, en l’espèce, le rapport d’expertise unilatérale établi par Monsieur [Y] et qui n’est pas corroboré par d’autres pièces, est contesté par la bailleresse notamment quant la pondération des surfaces du

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62657

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le 29 septembre 2022 par Monsieur [E] [S], expert en estimations immobilières, d'autre part sur un rapport rédigé le 19 mai 2022 par la société BUREAU VERITAS SOLUTION.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

], [G], [K] [Z] né le 27 Octobre 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SCCV 90TH AVENUE Dont le siège social

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914cda9e15c5131ff237

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Pacifica, protection juridique de Mme [O] [P], a mandaté la société BME Expertise Cagnes en tant qu’expert et une expertise amiable a été réalisée les 10 octobre 2022 et 9 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697d1332cdc6046d47528ddf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La première, qui se présente comme étant un collectif artistique et qui a pour fondateur le gérant majoritaire de la société civile immobilière (SCI) OH CIEL, a pour projet la mise en place d’une « Académie

Source officielle

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