Dès lors, le Gaec [R] et Fils sera condamné à payer à la Société coopérative agricole AXEREAL la somme de 5 961,21 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

celui-ci à payer la dette locative.

code monétaire et financier, CONDAMNE Mme [X] [R] à payer à la SA COFIDIS la somme de 4 778,82 euros au titre du capital restant dû, DIT que cette somme ne produira aucun intérêt, même au taux légal

à lui payer les sommes de:1968,85 euros au titre des charges de copropriété impayées et travaux, arrêtés au 24/10/2023, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17/07/2023;

date du 02/05/2024, avec intérêts au taux légal à compter du 09/01/2023, 5.700 € à titre de dommages et intérêts, 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner in solidum

, appels de fonds du 4ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2024 ; Condamne Mme [X] [S], à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse

solidairement Monsieur [T] [M] et Madame [A] [M] à lui payer la somme de 3.085 € au titre du solde de prix, - dire que cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 14 février 2025, date de

le taux d'intérêt légal à 0,1 % - Condamner la SA COFIDIS à payer à M.

de la somme de 20 651,72 euros, au titre des charges de copropriété arrêtées au 4 juillet 2023, et avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; - condamner la SCI SFL au paiement

5], à lui payer la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts, - Le dispenser de toute participation à la dépense des frais de procédure, - Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse

somme de 340,37 euros, au titre du compte courant, outre intérêts au taux contractuel à compter du 13 décembre 2024, - condamner Madame [Q] [Y] à lui payer la somme de 19 813,18 euros, au titre du du

Il convient donc de le condamner au paiement de la somme de 900 euros à titre de dommages et intérêts.

Mme [V] [P] à payer à la société SA CARREFOUR BANQUE la somme de 10 287,22 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,43% à compter du 13 décembre 2023 ; CONDAMNE Mme [V] [P] à payer à la société

[T] [Z] à lui payer : * la somme de 8.228,97 euros, au titre des charges arriérées correspondant à la période du 1er avril 2022 au 1er octobre 2023, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en

à lui payer les sommes suivantes: 4397,92 euros au titre du solde du compte chèques avec intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2023,48058,01 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues

de légaux à compter du commandement de payer ; - au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement

L'intérêt au taux légal sera donc dû en l’espèce à compter du 1er décembre 2020, date de la sommation de payer les charges de copropriété dont il est justifié en procédure, sur la somme de 8.081,97 euros

de son préjudice, né du retard de l’exécution de l’obligation contractuelle ;Condamner la SCEA DOMAINE MAS DE L’ETANG au paiement des intérêts légaux à compter de la sommation de payer et jusqu’à exécution

Monsieur [H] [B] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE : La somme de 363,70 euros au titre du solde débiteur de compte, outre intérêts au taux contractuel de 11% à compter

la somme de 251,30 euros, au titre des frais de recouvrement avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 juin 2024 ; - condamner la SCI [I] au paiement de la somme de 3.000 euros