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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 2
672e762450af6f5fd3456f65
10 octobre 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Loyers Commerciaux
67a3b8be7fb573af31602873
7 janvier 2025
Par jugement en date du 7 avril 2020 auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et de la procédure, une expertise a été confiée à Monsieur [S] [V], remplacé par Madame [I] [O] le
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
Le débat porte exclusivement sur les conditions de la faute inexcusable de l’employeur, la société [13].
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d72
9 janvier 2025
1975 à [Localité 18] (77) lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 2003, devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 17] (77) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions
67801ef59c3ba90f51dc2181
Que par acte extra judiciaire du 25 avril 2023 le bailleur lui a signifié un conge pour la date du 31 décembre 2023, avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel de 18 000 € hors charges - elle
CHAMBRE REFERES
67fff81902ef4af38960c92b
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon devis signé le 20 juillet 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] a confié à la société MILESI la réalisation de travaux de réhabilitation des planchers et caves sur les
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962fff
21 décembre 2023
contractuelles ; 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
La présente condition suspensive est stipulée au bénéfice des deux parties.”(17.2) ; -”au cas où toutes les conditions relatives à l’exécution des présentes étant remplies, l’une des parties ne régulariserait
JCP
67fea1367a459da3dcde9e1f
7 avril 2025
Dans ces conditions, le prêteur ne rapporte pas la preuve de la consultation du FICP avant l’octroi de l’offre de prêt.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
PAC - Contentieux
68a61d4e1abbd5bba7d9626b
1 juillet 2025
En vertu de l’article 1112-1 du même code, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement
1/1/1 resp profess du drt
6973da57cdc6046d477bb200
12 janvier 2026
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile M.
J.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38cf4
19 juillet 2024
malade Dans les conclusions écrites de son conseil, Madame [V] dite [D] [C] se prévaut de l’absence de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade faisant valoir que « les troubles ne sont plus déterminants
669e9d97e2a18bd08ce38d0c
du malade Dans les conclusions écrites de son conseil, Monsieur [G] [E] se prévaut de l’absence de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade faisant valoir que « les troubles ne sont plus déterminants
8ème chambre 2ème section
66a3e932c63cd64a75c454b3
25 juillet 2024
générale des copropriétaires du 20 janvier 2021 ayant désigné la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE en qualité de syndic de l'immeuble, dont l'issue est susceptible d'avoir une influence déterminante
PCP JCP ACR référé
65d3aacac9d5768f5969d938
29 janvier 2024
Ces dernières demandes ne constituant pas des prétentions déterminant l’objet du litige au sens de l’article 4 du code de procédure civile, le désistement de la société Swisslife Prestigimmo doit donc
Chambre 1
679aa1a6e9a46d1f5a7691f3
Or, le rapport d’expertise apparaît déterminant pour la suite de la présente procédure, étant donné qu’il doit permettre de déterminer l’existence et l’origine des désordres et les responsabilités encourues
Chambre 0 REFERES
69a1950bcdc6046d47ebc2e6
8 janvier 2026
agence d’[Localité 6] (13), lequel, après investigations, a conclu que les désordres constatés étaient anciens et évolutifs et que l’épisode de sécheresse n’a eu qu’un caractère aggravant et non déterminant
68e40511681ed727f2a3ffa7
6 octobre 2025
DAGG Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb260a
7 juillet 2025
Alain GUIDI de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [R], Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H], associés au sein de la SCI JKT CARRO, ont connu
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