de la chose jugée.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

jugée.

Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.

Aux termes de l’article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement

Par jugement en date du 2 juillet 2025, le tribunal de commerce de Nice a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Il s’ensuit que Monsieur [U] [W] sera autorisée à se libérer de sa dette, selon les modalités qui seront rappelées au dispositif de la décision.

à intervenir soit 1 200 euros à la première date anniversaire de la vente à parfaire,dire et juger que les sommes susvisées porteront intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir,condamner

à intervenir ; DIRE ET JUGER que les sommes allouées au titre des travaux seront indexées sur l’indice BT01 à compter du rapport d’expertise judiciaire jusqu’à la date du jugement à intervenir puis majorées

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ».

jugée.

de divorce passé en force de chose jugée, - rappeler l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants [B] [Y] et [X] [Y], - fixer la résidence de [B] et [X] en alternance au domicile de chaque

Lorsqu'un vice caché affecte la chose objet de la vente, l'article 1644 du Code civil dispose que l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de

En application de l’article 1355 du code civil, l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

Sur l’autorité de la chose jugée Aux termes de l’article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

de créancier a autorité de la chose jugée s’agissant du défaut de qualité de créancier.

Sur l’autorité de la chose jugée Selon l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement.