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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendet/Rétablissement
68f29d3be97b8c1829967b41
9 octobre 2025
Madame [S] [R] n’était ni présente ni représentée, en l’absence de production d’un mandat de représentation. Aucun autre créancier n’était présent ou représenté à l’audience.
4ème chambre 1ère section
69759c5dcdc6046d47a00cfb
6 janvier 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb778926959724
8 janvier 2024
- Incompétence matérielle de la CMRA cf notification du 12/10/2020 partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU absent
JCP- crédit conso
6a175fa1cdc6046d47286aab
3 avril 2026
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience du 06 Janvier
11ème civ. S3
68c33f9cc6c6896192a968c5
11 septembre 2025
Me Sophie SCHWEITZER + Madame [X] Le 11 septembre 2025 Le Greffier Me Guillaume HARTER Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS
4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1beee
4 avril 2025
[X] [K] muni d’un pouvoir spécial ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDEUR A L’INJONCTION
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
Elle ajoute que cette absence de notification lui cause nécessairement un grief dès lors qu’en l’absence de notification du jugement, elle n’a pas pu leur exposer que les sommes dues au titre du jugement
Chamb. référés(sup 10000)
69d96119cdc6046d47cfe10f
10 avril 2026
représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DEMANDEUR
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
Concernant la valorisation de son fonds, la défenderesse fait sienne l’essentiel de l’analyse de l’expert judiciaire.
Contentieux civil Annexe
69e14ce5cdc6046d477f221d
Madame [N] [I] citée à personne, était absente à l’audience et n’était pas représentée.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS ET : DÉFENDEUR M.
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb1de0ebe408dab1c0b
25 juillet 2025
CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE
Chambre 1/Section 2
69d93cd3cdc6046d47cd4277
C/ Monsieur [O] [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane
69d96116cdc6046d47cfe0a0
MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET
JCP
6a1dd5fecdc6046d47bfbc07
19 mai 2026
Ils s'opposent fermement à l'octroi de tous délais de paiement, soulignant l'absence de reprise du règlement des loyers par les locataires.
Procédure accélérée fond
6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
22 mai 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 4], Non comparant, ni représenté.
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Chambre 1
6a1606bacdc6046d4707d783
26 mai 2026
Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal, défendeur
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1248cdc6046d475af877
20 mai 2026
Le syndicat défendeur soutient : l’absence de motif légitime de la SCI AROMA, ayant voté contre l’adoption d’une résolution 19 de l’assemblée générale des copropriétaires du 19 (en réalité 18) septembre
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRP N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR
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