CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 160 résultats pour « défendeur absent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b41

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [S] [R] n’était ni présente ni représentée, en l’absence de production d’un mandat de représentation. Aucun autre créancier n’était présent ou représenté à l’audience.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69759c5dcdc6046d47a00cfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959724

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- Incompétence matérielle de la CMRA cf notification du 12/10/2020 partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU absent

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa1cdc6046d47286aab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience du 06 Janvier

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Me Sophie SCHWEITZER + Madame [X] Le 11 septembre 2025 Le Greffier Me Guillaume HARTER Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1beee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [K] muni d’un pouvoir spécial ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDEUR A L’INJONCTION

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que cette absence de notification lui cause nécessairement un grief dès lors qu’en l’absence de notification du jugement, elle n’a pas pu leur exposer que les sommes dues au titre du jugement

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DEMANDEUR

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant la valorisation de son fonds, la défenderesse fait sienne l’essentiel de l’analyse de l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce5cdc6046d477f221d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [N] [I] citée à personne, était absente à l’audience et n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81283cdc6046d47b0f9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb1de0ebe408dab1c0b

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93cd3cdc6046d47cd4277

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C/ Monsieur [O] [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5fecdc6046d47bfbc07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils s'opposent fermement à l'octroi de tous délais de paiement, soulignant l'absence de reprise du règlement des loyers par les locataires.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 4], Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal, défendeur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat défendeur soutient : l’absence de motif légitime de la SCI AROMA, ayant voté contre l’adoption d’une résolution 19 de l’assemblée générale des copropriétaires du 19 (en réalité 18) septembre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRP N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle

Page 28 sur 2158

← PrécédentSuivant →