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1 094 résultats pour « désistement antérieur à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MMA IARD,es-qualité d’assureur de la société BASIC TCE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf0cdc6046d479ce894

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’appui de sa demande subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire, il affirme disposer d’un motif légitime pour solliciter une mesure d’instruction au regard des articles 143 et 144 du Code de

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026. Lors de l'audience, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

698398b9cdc6046d47ecc252

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du 3 décembre 2025 par la société Compagnie française d’investissement (CFI) ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 3 décembre 2025 par la société NC [Localité 7] 16 aux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9f7c432ce7d11a7023f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par conclusions déposées et visées par le greffe à l’audience de plaidoirie, reprises oralement, Madame [X] [C] a actualisé ses demandes en sollicitant : La résiliation du contrat au torts exclusifs de

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6965696fcdc6046d47120249

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 juin 2025 puis celle du 10 novembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c191b7735881a7c2b9e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd2adf5b5c7d10cabac3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [O] ne s’est pas désisté de la contestation des mesures imposées le 12 octobre 2021 lors de l’audience de mise en délibéré du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy du

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’incident a été plaidé à l’audience du 12 septembre 2024 et mis en délibéré pour le 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec4a3cdc6046d47e6cae0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [U] aux dépens d’incident ; - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 19 avril 2023 à 14h00 pour les conclusions éventuelles du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

À cette date, en audience publique : - Monsieur [C] [W] était comparant assisté de Maître CHABANOL.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c98bf1d01e3c86f082b3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

vice-présidente adjointe Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER, Greffier lors du prononcé DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c035882b39b2e739e8a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f11

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Infirmités antérieures. L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d773ea43407b91026b9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

être consultées avant l'ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : - Sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte Attendu que le conseil de [O] [Y] indique à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e8f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le 26 octobre 2022, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc71cdc6046d47befe40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mai 2026. A l'audience M.

Source officielle

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