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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659eeefa6976f1c644e7837d
10 janvier 2024
MMA IARD,es-qualité d’assureur de la société BASIC TCE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre
3ème chambre civile
6a10baf0cdc6046d479ce894
22 mai 2026
A l’appui de sa demande subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire, il affirme disposer d’un motif légitime pour solliciter une mesure d’instruction au regard des articles 143 et 144 du Code de
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026. Lors de l'audience, M.
698398b9cdc6046d47ecc252
7 janvier 2026
du 3 décembre 2025 par la société Compagnie française d’investissement (CFI) ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 3 décembre 2025 par la société NC [Localité 7] 16 aux
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9f7c432ce7d11a7023f
31 janvier 2024
Par conclusions déposées et visées par le greffe à l’audience de plaidoirie, reprises oralement, Madame [X] [C] a actualisé ses demandes en sollicitant : La résiliation du contrat au torts exclusifs de
Pôle JCP
6965696fcdc6046d47120249
6 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 juin 2025 puis celle du 10 novembre 2025.
PCP JTJ proxi fond
66197c191b7735881a7c2b9e
12 avril 2024
représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience
PPEP Civil
6786dd2adf5b5c7d10cabac3
9 janvier 2025
[P] [O] ne s’est pas désisté de la contestation des mesures imposées le 12 octobre 2021 lors de l’audience de mise en délibéré du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy du
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a377db
10 octobre 2024
L’incident a été plaidé à l’audience du 12 septembre 2024 et mis en délibéré pour le 10 octobre 2024.
Charges de copropriété
69cec4a3cdc6046d47e6cae0
2 avril 2026
[Q] [U] aux dépens d’incident ; - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 19 avril 2023 à 14h00 pour les conclusions éventuelles du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 6].
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2518e
19 avril 2024
À cette date, en audience publique : - Monsieur [C] [W] était comparant assisté de Maître CHABANOL.
1/1/2 resp profess du drt
6706c98bf1d01e3c86f082b3
9 octobre 2024
vice-présidente adjointe Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER, Greffier lors du prononcé DÉBATS A l’audience
PCP JCP ACR fond
659c4c035882b39b2e739e8a
21 décembre 2023
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f11
DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu
Serv. contentieux social
69e27573cdc6046d479b9949
8 avril 2026
Infirmités antérieures. L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.
J.L.D.
68e94d773ea43407b91026b9
3 octobre 2025
être consultées avant l'ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : - Sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte Attendu que le conseil de [O] [Y] indique à l’audience
Chambre 1/Section 5
658c74032c4a0d96dc203e8f
27 décembre 2023
Le 26 octobre 2022, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA en qualité de mandataire liquidateur.
6a1dcc71cdc6046d47befe40
L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2025.
6a1897a6cdc6046d474830c0
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mai 2026. A l'audience M.
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