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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801c9f9c3ba90f51dc18f8
9 janvier 2025
d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] prononcée le 30 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé
67801c9f9c3ba90f51dc18fc
d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] prononcée le 1er janvier 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
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2 avril 2025
SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
67f01f6f02fc178212f7d06f
SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [Y] TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
660d9a2368a27ab7ee5dc3f5
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [T] [U], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.
65cbbd508ddbf41d3f4163ee
8 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHG N° Minute : 24/00038 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
une prétention mais un moyen et qu’en fait, aucune preuve crédible du versement effectif de ces sommes n’est rapportée, ni par le demandeur lui-même ni par ses deux frères ; - sur la demande de la voir
69dd336acdc6046d471eac8a
1 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S3P ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026, devant Nous,
677c281d6f491b6d2638e03d
6 janvier 2025
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
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9 avril 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien
67002d55c34eb4cc8577bec0
3 octobre 2024
APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUES N° Minute : 24/01996 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant
6635273fe4b5292aaa65eb60
23 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XG N° Minute : 24/00628 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant
6682ef2cd7288dcb2a015be4
1 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4R N° Minute : 24/00987 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant
686d5e04a2273490db106d88
8 juillet 2025
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQI N° Minute : 25/00077 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant
686d5e06a2273490db106dea
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGA N° Minute : 25/00076 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant
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9 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I5N ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
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BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
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7 janvier 2026
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2H N° Minute : 26/0027 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant
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