L’assureur a fait diligenter une expertise.

.- L'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient considérés comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des activités mentionnées

En l’espèce, les opérations d’expertise diligentées par l’assureur dommages-ouvrage ALIBINGIA sont en cours.

époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 16 octobre 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 27 mai 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

à saisir le notaire de son choix pour procéder au partage amiable du régime matrimonial ; RENVOIE en cas d’échec du partage amiable, dûment justifié, la partie la plus diligente à engager par voie d’

époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 22 janvier 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

Il sollicite de la juridiction : Déclarer recevable et bien fondé Monsieur [P] dans son assignation en intervention forcée diligentée à l’encontre de la SELARL AXYME en la personne de Maître [C] es qualité

opérations d’expertise ; - ordonner la jonction de la présente instance avec l’instance initiale engagée en août 2024 par le [Adresse 21] (procédure en référé de demande d’expertise judiciaire initiale diligentée

Une déclaration de sinistre a été adressée le 06 janvier 2022 à l'assureur dommages-ouvrage, la société ALBINGIA, qui a dépêché la SAS SARETEC FRANCE pour diligenter une expertise concernant les désordres

et qu'une copie de la présente décision lui sera transmise directement par le greffe ; Dit qu’en cas d’empêchement, le notaire désigné sera remplacé par le juge commis saisi par la partie la plus diligente

Une première expertise amiable a été diligentée par la société UNION EXPERTS-Agence de [Localité 5] dont les conclusions ont été rendues le 4 octobre 2022.

Elle souligne justifier des démarches d’exécution forcée diligentée à l’encontre des autres cautions. L’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.

[Adresse 13]) cadastré [Cadastre 25] ; Fixe la mise à prix de ce bien, sans faculté de baisse en cas d'enchères désertes, à la somme de 900 000 euros ; Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente

Elle expose que Monsieur [B], dirigeant de la société ACTIVIMMO et co-gérant de la société BB-8, avait une parfaite connaissance avant la cession des parts de la situation fiscale et de l’engagement pris

Elle considère toutefois que la position de la société SADEC AKELYS selon laquelle les dispositions de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 relatives aux cadres dirigeants pouvaient être applicables à

avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial ; INVITE les époux à procéder au partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; INVITE, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente

d'un second CRRMP étant de droit, il convient de l'ordonner ; Tous droits, moyens et prétentions des parties seront réservés ; L'affaire sera réinscrite au rôle à l'initiative de la partie la plus diligente