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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d6cb26cdc6046d4791fbe2
7 avril 2026
Anonyme d'H.L.M., dont le siège social est 11 rue Armény à Marseille (13) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [T] [E] pour les
69d6cb34cdc6046d4791fd2e
Anonyme dont le siège social est 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (13) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [O] [U] et l'Association
4ème Chambre civile
6a1747e2cdc6046d47269e36
26 mai 2026
[K] [R] en qualité de notaire, la SCP [Z] [X], la société [Adresse 5], la société les Alberes, la société Oceanis Megeve, la société Oceanis Megeve, la société Viainvest, la société JCM Invest, la société
Référés Civil
6a160c9bcdc6046d47084ff2
20 mai 2026
Enfin, il reproche à la SAS SKIS [I] de ne pas avoir diligenté d’expertise contradictoire ni déclaré le sinistre à son assureur.
Service des référés
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
18 mai 2026
SOCIETAS, S.A.S.
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
Par nouvelle ordonnance sur requête du 7 mai 2024, rendue notamment au vu d’un rapport de la société SB EXPERT BAT du 19 avril 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a nommé “tout expert
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions sur incident datées du 29 janvier 2026, la société [Y] demande au juge de la mise en état de : ORDONNER une expertise judiciaire dans
8ème Chambre
6a0f667ecdc6046d477d2fb6
21 mai 2026
EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social
1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
Par jugement du 2 mai 2018, la société SABIC CONSTRUCTION a été placée en liquidation judiciaire.
19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/01937 N° MINUTE : Assignation des : 08, 09 et 10 Février 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
Madame [N] explique que la sécurité sociale ne rembourse à 100% qu’une liste de modèles préétablie.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1886c3cdc6046d4746d3c3
19 mai 2026
[R] [F] [I] épouse [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL
69e69c6ecdc6046d47f26859
N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
les comptes détaillés de la société de 2019 à 2023 compris. ? les grands livres et les FEC (Fichiers d'écritures comptables) de la société de 2019 à 2023 compris. ?
3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
Pour tenter de palier rapidement aux infiltrations, en avril 2020, la société ATTILA a réalisé des travaux de reprise d’étanchéité aux frais avancés de la copropriété pour un montant de 1.171.94 euros.
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée
68f93d29de0ebe408dab255f
11 août 2025
Anonyme dont le siège social est 3 rue Martin Luther King à Avignon (84) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [H] et Madame [
6ème chambre 1ère section
69d551f0cdc6046d47702d87
Par exploits de commissaire de justice délivrés les 17 et 18 mars 2025 la compagnie ALBINGIA a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE, venant aux droits de la
69e69c53cdc6046d47f26614
Monsieur [I] [V] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg réceptionné le 06 février 2025 dans lequel il sollicite la levée de la pénalité dont il lui est demandé le
69e69c65cdc6046d47f26794
A la suite de cette décision, la S.A.S. [1] a formé par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 19 mars 2025 un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
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