des époux, les obligations alimentaires et la responsabilité parentale ; DECLARE recevable la demande en divorce ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIAD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente

du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci signé par les époux le 20 mars 2023 ; Prononce dans les conditions de l'article 234 du Code Civil, le divorce de : Madame [O] [N] [Z]

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce de : .

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I] [Y] [T] [V] [Z] née le [Date naissance

(93) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage, célébré le [Date mariage 4] 2017, par devant l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 17] (93), ainsi qu'en marge des actes

C JUGEMENT du 08 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05061 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAXH ------------- [M] [E] épouse [S] [G] [F] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

C JUGEMENT du 08 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/04153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGX ------------- [M], [J] [P] épouse [D] [C], [G] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/02482 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [E] [W] épouse [O] C/ [B], [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX

Minute N° : 26/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV

DU : 09 Janvier 2025 Minute : 25/35 Répertoire Général : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, lorsque le divorce est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Alexandre JULIEN, Le Vice-Président chargé des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire

délivrée le 16 décembre 2022, Vu le procès-verbal d'acceptation de la rupture du mariage signé le 6 février 2023, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur

2] 1985 à [Localité 10] (Algérie), mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 10] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendue en

signée par les parties en date du 12 décembre 2023 ; PRONONCE LE DIVORCE, pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci sur le fondement

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.