Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [B] 1 rue Louis Gillet 95110 SANNOIS représenté par Me Fathia SAADA

devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [G] [M], dans une salle

bien à l’absence d’atteinte du seuil de 50 salariés pendant 12 mois.

SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C.

représentée par Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Salarié

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié Assesseur : Safia TAMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

ou pour les débiteurs domiciliés à l’étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l’organisme créancier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat

- les salades, positionnées dans des bacs en bois, absorbent toutes les particules d’eau projetées par le brumisateur.

Lorsque l'accident intervient en dehors des heures et du lieu du travail, le salarié doit démontrer l'existence d'un lien avec le travail.

Une botte en résine a été posée sur sa jambe et Madame [F] [S] est retournée à son domicile le jour-même.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

du Régime Général ; Monsieur [Z] [V], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Estelle DOLARD, Cadre Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MAIGNAN, Greffier, lors de la mise à

Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été

Le 12 novembre 2020, la société [4] a adressé à Pôle Emploi une attestation employeur indiquant que M [M] avait été son salarié du 1er juin 2018 au 1er octobre 2020.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Me [J] [S] - Mandataire SAS LES MANDATAIRES 55 rue Sylvabelle 13286 MARSEILLE CEDEX 6 non comparant, ni représenté S.A.S DENAVAUX DEPANNAGE domiciliée