[L] [O] à régler au requérant la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Dire et juger que les dépens de la présente instance seront passés en frais privilégiés

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 février 2024 puis renvoyée à l’audience du 19mars 2024.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Hugo VALLEE, Greffier.

Madame [I] n’a produit aucun élément pour justifier ses dires.

Il demande donc à la caisse de justifier des appels de cotisations.

du présent jugement

En l'espèce, les frais sollicités s’élèvent à la somme totale de 2628,22 euros décomposée comme suit : - 344 euros de frais de constitution d’hypothèque (2), - 165 euros de frais de mises en demeure (3

Les frais d’hypothèque ne sont pas justifiés.

le 20 novembre 2025, [J] [P] a demandé au Tribunal de condamner l’association [2] à lui payer les sommes de 54,86 euros au titre de remboursement des frais pédagogiques, de 380 euros au titre des frais

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVED N° de Minute : JUGEMENT

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile

III - DÉCISION Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par une ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe et à charge d'appel; Vu l’article

Appelée à l’audience du 18 décembre 2023, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois avant d’être retenue à celle du 17 juin 2024.

), d’un jugement contradictoire et en premier ressort rendu le 31 janvier 2023 par le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Tours et d’un arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Cour d’appel d’Orléans

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026

Par avis en date du 8 octobre 2025, le juge de la mise en état a décidé que la fin de non-recevoir serait examinée à l'issue de l'instruction de l'affaire par la formation de jugement appelée à statuer

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY74 AFFAIRE : S.A.R.L.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, qui comprendront les frais de publication au service de la publicité foncière de l’assignation et du jugement.