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1 229 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd05828d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle justifie en avoir informé la partie adverse et lui avoir communiqué ses conclusions et pièces. Dans ces conditions, le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot et aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de production de pièces Aux termes de l'article 11 du Code de procédure civile, si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac10

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les experts mandatés par chacune des parties ont procédé à l’évaluation de la partie “hôtel” selon la méthode hôtelière, méthode usuellement utilisée en la matière s’agissant de locaux considérés comme

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d5ccdc6046d472060ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire, article « XI.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ad0ccdc6046d479bd8ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique le montant de ses ressources. M. [P] [F] sollicite des délais de paiement. Il indique le montant de ses ressources, précisant être en invalidité.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca16cdc6046d47e726dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les frais d’expertise seront à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658cbbf04ef7857ba1be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [K], sur qui repose la charge de la preuve, ne produit aucun élément établissant que ces travaux ont été réalisés, la préexistence de la chappe en béton étant indifférente, compte tenu des travaux

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient de rappeler que lorsque la contribution alimentaire a été fixée par décision de justice, celle-ci ne peut être modifiée, sauf accord des parties, qu'en cas de survenance d'un élément nouveau

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a045bcdc6046d476bc96e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S’agissant de la recevabilité de la demande, la lettre du texte dispose que la prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1c2dcdc6046d47dd0d40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'audience s'est tenue le 14 avril 2026 et en application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la présidente a invité les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les deux parties étaient représentées à la première audience.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4aeb6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les éléments produits par les deux parties, notamment sur l’accès au local et au parking et sur l’évolution de la commercialité dans la zone concernée, et l’absence de production des éléments de comparaison

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea734529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17baf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Au cas présent, en l'absence de document comptable et de reddition de compte de l'activité de la SCI litigieuse, il y a lieu d e considérer que la demanderesse, qui détient des parts dans cette SCI, justifie

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En sous-face d’une partie de planchers poutrelles et hourdis, une fissuration entre poutrelles et hourdis, montre une traction horizontale. Fissure sur le mur en béton entre le bloc Est et la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcddfc64531385b0219d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient donc de considérer que la déchéance du terme n’a été notifiée à Monsieur [T] [X] que par la délivrance de l’assignation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1572ccdc6046d477fefb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, Monsieur [I] [R] propose de régler la dette en 24 mensualités mais il n’apporte aucun élément sur ses ressources actuelles, le dernier bulletin de paie fourni datant d’octobre 2025, ni aucun

Source officielle

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