CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759a95
15 janvier 2024
Madame [M] [O] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 258 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle
JLD
6a10bd43cdc6046d479d1aed
22 mai 2026
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [A] [I] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [A] [I] ce
Chambre 10
686819324965b5d9df313e61
1 juillet 2025
Par lettre recommandée du 20 février 2024, Monsieur [O] [F] a saisi la médiatrice des communications électroniques qui a accusé réception de sa demande le 22 février 2024.
DROIT COMMUN
698601d3cdc6046d4734b803
9 octobre 2025
Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des Hayes - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle
Référés JCP
6983e18ecdc6046d47f2779a
12 janvier 2026
12 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé par voie électronique
CH5 - SURENDETTEMENT
6774732aff1db94e0239e691
15 octobre 2024
Par décision du 23 octobre 2020, la commission de surendettement des particuliers du Rhône a imposé un rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, avec effacement partiel de certaines dettes
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabdecdc6046d4739c0f8
19 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 février 2025, la SAS PACKING LOG sollicite du tribunal de : REJETER, l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la SCI LES PANETTES
2ème Chambre Cab2
695c16dd75782d5f06e44e6c
5 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, Mme [Z] [C] épouse [F] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - condamner la SA Avanssur à
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
21 mai 2026
Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 19/06/2025, le docteur [S] demande au tribunal de : - LIMITER à 20% la part des préjudices devant être réparés par le docteur [S]
7ème chambre 1ère section
69de9265cdc6046d473d01a4
14 avril 2026
En l’espèce, la société SOCOTEC CONSTRUCTION et la société SOCOTEC FRANCE exposent que la première vient aux droits de la seconde à la suite d’un apport partiel d’actifs.
3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
Cette électrode de contact est en contact avec une « électrode de plot », laquelle est en contact avec une « électrode de bosse ».
Ch. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
Sénégalaise représentée par Maître Catherine BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 52 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle
8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdc9
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/03190 N° Portalis 352J-W-B7J-C64FE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR
Chambre 3 JLD CIVIL
6a0f707bcdc6046d477dfe27
de Me Maëva AUPOIS, avocat au Barreau de ST MALO/DINAN, avocat commis d’office; Vu la saisine de Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 19 Mai 2026 ; Vu la signature électronique
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 5 novembre 2025, la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE sollicite de voir : surseoir à statuer sur les demandes de la société
69581ec575782d5f06967836
2 janvier 2026
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 02 janvier 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.
68795d0b64dcbd881becce65
4 juillet 2025
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [X] [J] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [X] [J] ce jour
67f0267702fc178212f7f45d
4 avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.
JCP CIVIL
69860c0ecdc6046d47361d0a
, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée » et qu’ « est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article
69860c4ecdc6046d47362203
Page 28 sur 218