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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759a95

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [M] [O] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 258 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd43cdc6046d479d1aed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [A] [I] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [A] [I] ce

Source officielle
TJ

Chambre 10

686819324965b5d9df313e61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre recommandée du 20 février 2024, Monsieur [O] [F] a saisi la médiatrice des communications électroniques qui a accusé réception de sa demande le 22 février 2024.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601d3cdc6046d4734b803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des Hayes - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e18ecdc6046d47f2779a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé par voie électronique

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6774732aff1db94e0239e691

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par décision du 23 octobre 2020, la commission de surendettement des particuliers du Rhône a imposé un rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, avec effacement partiel de certaines dettes

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 février 2025, la SAS PACKING LOG sollicite du tribunal de : REJETER, l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la SCI LES PANETTES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c16dd75782d5f06e44e6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, Mme [Z] [C] épouse [F] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - condamner la SA Avanssur à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 19/06/2025, le docteur [S] demande au tribunal de : - LIMITER à 20% la part des préjudices devant être réparés par le docteur [S]

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En l’espèce, la société SOCOTEC CONSTRUCTION et la société SOCOTEC FRANCE exposent que la première vient aux droits de la seconde à la suite d’un apport partiel d’actifs.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette électrode de contact est en contact avec une « électrode de plot », laquelle est en contact avec une « électrode de bosse ».

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sénégalaise représentée par Maître Catherine BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 52 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/03190 N° Portalis 352J-W-B7J-C64FE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f707bcdc6046d477dfe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Me Maëva AUPOIS, avocat au Barreau de ST MALO/DINAN, avocat commis d’office; Vu la saisine de Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 19 Mai 2026 ; Vu la signature électronique

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 5 novembre 2025, la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE sollicite de voir : surseoir à statuer sur les demandes de la société

Source officielle
TJ

JLD

69581ec575782d5f06967836

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 02 janvier 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [X] [J] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [X] [J] ce jour

Source officielle
TJ

JLD

67f0267702fc178212f7f45d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c0ecdc6046d47361d0a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée » et qu’ « est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c4ecdc6046d47362203

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée » et qu’ « est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article

Source officielle

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