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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HM
6960071ccdc6046d47aae9ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La [9] a toutefois accordé le bénéfice d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés pour la période du 14 novembre 2024 au 31 août 2026.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df328132
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il lui a déclaré un sinistre en Suisse le 24.11.2021 et cet assureur a dépêché un expert pour examiner le véhicule.
Source officielleBIENS
687165b9d395d6ba9f2a791b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience du 30 mai 2025, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.
Source officielleREFERES
68f950d0de0ebe408dac88be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le délibéré a été fixé au 07 octobre 2025.
Source officielleChambre de l'exécution
69846a6bcdc6046d470078f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame la Procureure de la République de [Localité 8] a indiqué par courrier qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre l’intéressé considéré comme étant en fuite et donc sans domicile connu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure de recouvrement, l’URSSAF Île-de-France affirme que monsieur [R] [Z] a bien réceptionné la mise en demeure qui lui a été adressée préalablement à la contrainte, contrairement
Source officielle1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties s’accordent à considérer qu’il a perçu de son employeur sur cette même période un revenu net total de 66 822,16 €, les indemnités journalières étant intégrées à cette somme.
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les ressources de [E] [V] étant inférieures à 1000€ par mois, il y a lieu de considérer que chacun de ses parents restait tenu du montant de la pension alimentaire d’un montant initial 170€.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47394
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bien immobilier situé 12 chemin des listes a été attribuée à Monsieur [W] [G].
Source officiellePCP JCP fond
659d9d7aaa704a07f49342ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ainsi, il doit être considéré qu'aucun état des lieux de sortie contradictoire n'a été réalisé entre les parties.
Source officiellePPP Rétablisst personnel
66edb85923308db0e5f1597f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 06 janvier 2023 la commission a déclaré cette demande recevable.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6fda9e15c5131fa684
1 avril 2025
1 avril 2025
Faute de réponse les satisfaisant, ils ont eu recours à leur assureur de protection juridique qui a mandaté le cabinet ELEX qui a fait procéder à un rapport par le cabinet C2EQB.
Source officielle1re chambre civile
695d66a575782d5f060086f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il n'est pas discuté, en l’espèce, que le principe du contradictoire a été respecté, ni qu'aucune contestation n'a été élevée pendant les opérations de contrôle de la part de la société [2] sur la composition
Source officielleChambre 10
678aa9cf5289c7662ca2ba87
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a sollicité la réouverture des débats.
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
68827ad35f09f7fee0efd7c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Puis le Tribunal a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 08 Juillet 2025 à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit. EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 25 novembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
1 avril 2026
S'agissant de l'année 2018, au cours de laquelle elle a été en arrêt de travail du 27 février 2018 jusqu'au 27 décembre 2018, son revenu mensuel net moyen s'est élevé à 1.147,81 euros, correspondant à
Source officielle4ème chambre
670587411296b51ba2b6971e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A à la suite de cet accident, Monsieur [S] [F] a présenté un traumatisme des deux membres inférieurs.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63ec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [F] [G] n’a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f69d0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 octobre 2023 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 5 décembre 2023.
Source officiellePage 28 sur 212