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15 525 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils

6972ce70cdc6046d475d9c61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite que Monsieur [L] soit condamné à faire l’avance des frais d’expertise et en tout état de cause au paiement des dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident dont il fait état et qu’il est fondé à faire examiner par un expert judiciaire dans

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024cdcdc6046d47ace7a8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda58b01eea4cf01a656f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’article 1242 du code civil prévoit : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f321cdc6046d47aea028

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La procédure de reconnaissance de l'inaptitude est, dans tous les cas, celle qui est prévue à l'article R351-22 ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

état de cause : Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en substance que la caisse ne justifie pas du bien-fondé de l’attribution de la

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [M] [T] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l'accident de la circulation dont il fait état et qu'il est fondé à faire examiner par un expert

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

les parties en cause et en avisant leurs conseils ; - prendre connaissance de son dossier médical et des différents certificats médicaux ; - se faire communiquer par tout tiers détenteur, l’ensemble

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca387

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

les parties en cause et en avisant leurs conseils ; - prendre connaissance de son dossier médical et des différents certificats médicaux ; - se faire communiquer par tout tiers détenteur, l’ensemble

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie, demanderesse a été victime),

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2c2b848dd6814c5e812

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45019ee05e3ee32ca66d6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

état de cause,condamner la CPAM de la Gironde aux entiers dépens, toutes taxes comprises ;condamner la CPAM de la Gironde à verser à la société GT SUD OUEST la somme de 3 000,00 euros au titre de l’article

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a949acdc6046d4791e653

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, examiner la victime ; décrire les lésions subies ou imputées par la victime aux soins et traitements

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les parties en cause et en avisant leurs conseils ; - prendre connaissance de son dossier médical et des différents certificats médicaux, - se faire communiquer par tout tiers détenteur, l’ensemble

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725f6d34da2cbdcd9d52

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le fait que Monsieur [B] [L] ait effectué moins de 4000 kms depuis la vente ne peut faire obstacle à l'expertise, laquelle aura justement pour intérêt de déterminer les causes des dysfonctionnement constatés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e354c63cd64a75c3cf72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi pour mise en cause de la CPAM de Seine-Saint-Denis, la société ayant

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189f03

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

déroulement de l'examen clinique Disons que l'expert procédera à l'examen clinique, en assurant la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée et du secret médical pour des constatations

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en

Source officielle

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