VINCEA devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin d’obtenir notamment sa condamnation au paiement de la facture impayée.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du 5 février 2025, la SAS [D] [M] [H] a été condamnée à payer à la SAS SODEC ENVIRONNEMENT la somme de 3300 euros au titre d'une facture impayée et la

Par ailleurs, la demanderesse excipe qu'outre les factures impayées, il resterait également 1980 euros TTC à payer par le maître de l'ouvrage au titre de l'indemnité due suite à la résiliation contractuelle

Se plaignant de trois factures impayées pour un montant total de 11.298,23 euros, la société CREATIVE DECO a obtenu, sur requête, la délivrance d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 15 avril

La défenderesse invoque les dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce relatif aux pénalités de retard des factures impayées qui n’exige aucune mise en demeure pour les intérêts moratoires

travaux en date du 09 juillet 2021, 20 janvier 2023 et 02 octobre 2023 et concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 12] facture en date du 04 mars 2022).

Le 16 décembre 2021, Monsieur [O] a adressé à la société TIKEHAU CAPITAL une nouvelle facture d’honoraires pour le mois de novembre 2021.

somme de 3.591,74 euros en décembre 2022, avis de sommes à payer pour 1.114,01 euros émis par VEOLIA EAU-CGE (non daté), mention d’une saisie attribution de 1.470,42 euros sur son compte bancaire, facture

tenues in solidum, la Sarl CD Architectes et la Sarl MDS Constructions ayant toutes deux contribué audit désordre, sans que le titulaire du lot GO ne puisse opposer à l’assureur DO le montant des factures

excessives d’électricité ; qu’après déduction des factures impayées c’était en réalité une somme de 2159,01 euros dont s’étaient acquittés les locataires pour la période du 29 juin 2022 au 18 mai 2024

Elle poursuit en indiquant que sa seule facture impayée porte sur des travaux supplémentaires.

aux fins de conciliation, Monsieur [V] et la société SUMMUM ARCHITECTURE ont fait assigner Monsieur [T] et Madame [H] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'obtenir le règlement des factures

rejet des demandes de Mme [O] et de la SCEA DES HAUTES LISIERES, ou à défaut la réduction de ses demandes, et demandant reconventionnellement le paiement de la somme de 24.935,95 € au titre de ses factures

indépendante des mutuelles de sa décision de résilier le contrat par application de la clause résolutoire stipulée au bail et a sollicité le paiement de la somme de 1 120,60 euros au titre des loyers impayés

Outre ses factures impayées, la société [R] lui a adressé de nombreux courriers – photos à l’appui – car son étal était dans un état de délabrement avancé et faisait peser un risque sanitaire sur la clientèle

En outre, il apparaît que Monsieur [Z] a facturé des honoraires à Madame [W], laquelle a versé des acomptes pour des travaux intitulés « extension et aménagement d’une résidence principale » comprenant

reconventionnelle en paiement de la somme de 29.032,41 euros, correspondant à la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, déduction faite de la somme réclamée par la Sarl ETT au titre de la facture

[N] a édité deux autres factures fondées sur le devis n°466 : -la facture n°293 le 18 juillet 2022, après plusieurs rééditions pour correction, de 82 725, 69 € TTC, -la facture n°296 le 8 août 2022 de

De même, en l’absence de toute demande reconventionnelle énoncée au dispositif des dernières conclusions de la société KONE concernant le paiement de factures impayées, évoqué au sein des motifs de ses

devant le tribunal judiciaire de CHARTRES la SCP d’avocats [G] afin d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de : la somme de 3.468 euros TTC au titre de factures