Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Il conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

A l'issue de cette consultation le médecin consultant du Tribunal a fait lecture de son rapport à l'audience.

Il rappelle également qu’il a fait l’objet d’une consultation médicale sur [Localité 3], le médecin concluant au bénéfice de l’AAH. Il demande à ce que le tribunal suive ces conclusions.

TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés

Elle fait ensuite valoir que la pathologie de M.

Il est suivi et prend « un traitement lourd » pour les 2 pathologies.

La requérante a fait ses dernières observations à l'audience assistée de Madame [J] [T] du CESF. Elle a fait valoir que les pathologies dont elle souffre justifient l'attribution de l'AAH.

Sur l'offre de preuve de la vérité des faits : Les défendeurs offrent de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés

Le certificat médical initial établi le 8 juillet 2022 par le Docteur [M] [L] mentionne un traumatisme du coude et du biceps droit et épaule droite sur port de charge lourde.

Il est salarié en CDI, employé en qualité de conducteur poids-lourds. Il a désormais un enfant à charge.

Elle considère que l'absence de ces mentions sur les fiches traduit un défaut d'organisation de l'établissement, qui engage donc sa responsabilité pour faute, de ce fait.

Or, elle ne l’a pas fait.

TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés

Transmis par RPVA à : Me Pauline NEXON, Me Cédric PUTANIER, Me Mylène BARRERE, Maître Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [F] [H], salarié de la S.A.S. [7] depuis

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition