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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d98454cdc6046d47d2a848
3 avril 2026
801 et suivants du code de procédure civile.
Juge de l'exécution
6983aa85cdc6046d47ee1a17
8 janvier 2026
de procédure civile.
SI
678ebaaabfd75b73b3e43de1
13 janvier 2025
Sur le rôle du juge de l’exécution : Il est rappelé que l'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu
Saisies Immobilières
67b4e34eed8a3b5a0daba813
8 janvier 2025
prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.
672d17bb4e0888abb7bf77a0
2 octobre 2024
Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.
672d17bd4e0888abb7bf77d8
ILLKIRCH Civil
67fd7e98e85d0474bddbd24c
2 avril 2025
700 du code de procédure civile ; Attendu que l’affaire a été appelée aux audiences des 18 décembre 2024 et 29 janvier 2025 à laquelle monsieur [R] n’était ni présent ni représenté ; que celui-ci faisait
2ème chambre 2ème section
686428360bb2f8a66ca601a9
1 juillet 2025
2025 2ème chambre civile N° RG 23/00257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSOZ " Vu l'article 468 du Code civil, Vu les articles 68 et 328 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATER le placement sous
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonné qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.
65e775f479d7e316eba7d87b
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Saisies immobilières
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
, outre une indemnité de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
JEX cab 3
6772f25c50f8ff62a3113394
10 octobre 2024
L’article 503 du code de procédure civile impose la notification de la décision de justice fondant les poursuites comme préalable à l’exécution forcée.
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
659 du code de procédure civile.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
430 alinéa 2 du code de procédure civile.
6866cd54d33109fd079adbe3
3 juillet 2025
L’article L412-3, alinéa premier du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel,
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67fd7fc8e85d0474bddbd618
10 avril 2025
fixant l’audience d’orientation au 23 Janvier 2025 sur une mise à prix de 250 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 30 Janvier 2025 ordonnant la vente forcée du bien à la date de ce jour ; Les formalités
GNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7ba
1 février 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
69851586cdc6046d471b8532
MOTIFS Lors de l’audience d’adjudication, l’article R. 311-9 alinéa 1er du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que les créanciers inscrits et les créanciers énumérés au 1° bis de l'article
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