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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
66335ab8c0d3e3fe99cad73f
2 avril 2024
Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose: DEMANDEURS : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 3] [Localité 4], non
JEX DROIT COMMUN
67ec2af3dd062d9f810e0708
1 avril 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir sur l’opposition qu’elle a formé à l’ordonnance d’injonction de payer.
TPRX Guebwiller
6945bd8975782d5f06cfd108
9 décembre 2025
* Copie aux parties et au mandataire le 10/12/2025 Exposé du litige Le 30/06/2025, a été rendue une ordonnance portant injonction de payer la somme de 906,66€uros avec intérêts au taux légal à compter
JCP
69d7ee78cdc6046d47ae4df7
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OCT DU : 07 Avril 2026 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE
66335abdc0d3e3fe99cad7cf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE 59034 LILLE CEDEX Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQD DU : 02 Avril 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE
TPX POI JCP FOND
69fce553cdc6046d47f7c4e7
2 avril 2026
[F] [S] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal de proximité de POISSY le 21 mars 2025.
Juge de l'Exécution
695ec09fcdc6046d478ba55d
6 janvier 2026
de payer ; o L’ordonnance d’injonction de payer rendue par le Tribunal de commerce d’EVRY le 12 décembre 2024 ; o L’acte de signification de l’ordonnance portant injonction de payer rendue par le
JCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf9cdc6046d47e3a570
9 avril 2026
CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3] C / Monsieur [Z] [P] Madame [M] [N] Le : Expédition délivrée à : - - INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION
1ère CHAMBRE CIVILE
66883526342d338c20d28949
4 juillet 2024
DANSE2DANSE EXPLOITANT LE CENTRE CENTRE RAY MORVAN a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ; Le greffier a avisé le créancier par un avis d’opposition contre émargement en date du 13 mai
65a581c8919da7c4f177dfe4
11 janvier 2024
LE CAFE DES PROMENADES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT DENOMME “CAFE DES PROMENADES” a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ; Le greffier a avisé le créancier par un avis d’opposition
JUGE CX PROTECTION
6977161bcdc6046d47bca8a1
8 janvier 2026
La SA ONEY BANK ayant indiqué, par courrier, se désister de l’injonction de payer.
4 ème Chambre civile
69f3bf6bcdc6046d47236dff
1 avril 2026
DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S.
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614f2
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 1416 du Code de procédure civile l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n’est recevable que jusqu’à l’expiration du délai d’un mois suivant le
Chambre civile 1
6a189d8ccdc6046d4748a089
19 mai 2026
Puis, par requête enregistrée le 16 août 2023, elle a engagé une procédure en injonction de payer à l’encontre des époux [S].
66a2946580b1d994348a3223
2 juillet 2024
de payer du 16 janvier 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 23 mai
JEX
69cee7e0cdc6046d47e98343
Il indique ne jamais avoir pu exercer la voie de droit qui lui était ouverte pour contester ladite ordonnance d'injonction de payer dès lors que l'adresse postale apposée sur le titre exécutoire émis le
PPEP Civil
67882ea9c21c0e53e790ebc4
9 janvier 2025
Elle a déposé une requête en injonction de payer le 20 juillet 2022.
Chambre 3 cab 03 D
67f4166f4e0040aa3735cc62
Par ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2023, la SCCV HPL CLOVIS a été condamnée à payer à la SASU BETAP INGENIERIE la somme de 13.505,14 € principal et accessoires.
1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne morale le 1er septembre 2020.
69d81ee1cdc6046d47b1f5ba
[T] de payer à la S.A.S.U.
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