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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66335ab8c0d3e3fe99cad73f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose: DEMANDEURS : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 3] [Localité 4], non

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af3dd062d9f810e0708

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, elle sollicite un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir sur l’opposition qu’elle a formé à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945bd8975782d5f06cfd108

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

* Copie aux parties et au mandataire le 10/12/2025 Exposé du litige Le 30/06/2025, a été rendue une ordonnance portant injonction de payer la somme de 906,66€uros avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

JCP

69d7ee78cdc6046d47ae4df7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OCT DU : 07 Avril 2026 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
TJ

JCP

66335abdc0d3e3fe99cad7cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE 59034 LILLE CEDEX Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQD DU : 02 Avril 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce553cdc6046d47f7c4e7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [S] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal de proximité de POISSY le 21 mars 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

695ec09fcdc6046d478ba55d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de payer ; o L’ordonnance d’injonction de payer rendue par le Tribunal de commerce d’EVRY le 12 décembre 2024 ; o L’acte de signification de l’ordonnance portant injonction de payer rendue par le

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bf9cdc6046d47e3a570

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3] C / Monsieur [Z] [P] Madame [M] [N] Le : Expédition délivrée à : - - INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883526342d338c20d28949

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DANSE2DANSE EXPLOITANT LE CENTRE CENTRE RAY MORVAN a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ; Le greffier a avisé le créancier par un avis d’opposition contre émargement en date du 13 mai

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177dfe4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE CAFE DES PROMENADES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT DENOMME “CAFE DES PROMENADES” a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ; Le greffier a avisé le créancier par un avis d’opposition

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6977161bcdc6046d47bca8a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SA ONEY BANK ayant indiqué, par courrier, se désister de l’injonction de payer.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf6bcdc6046d47236dff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 1416 du Code de procédure civile l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n’est recevable que jusqu’à l’expiration du délai d’un mois suivant le

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis, par requête enregistrée le 16 août 2023, elle a engagé une procédure en injonction de payer à l’encontre des époux [S].

Source officielle
TJ

JCP

66a2946580b1d994348a3223

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de payer du 16 janvier 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 23 mai

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e0cdc6046d47e98343

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il indique ne jamais avoir pu exercer la voie de droit qui lui était ouverte pour contester ladite ordonnance d'injonction de payer dès lors que l'adresse postale apposée sur le titre exécutoire émis le

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea9c21c0e53e790ebc4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a déposé une requête en injonction de payer le 20 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67f4166f4e0040aa3735cc62

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2023, la SCCV HPL CLOVIS a été condamnée à payer à la SASU BETAP INGENIERIE la somme de 13.505,14 € principal et accessoires.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne morale le 1er septembre 2020.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee1cdc6046d47b1f5ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] de payer à la S.A.S.U.

Source officielle

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