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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c19894f7f4d2e09f8e1
2 juillet 2024
; ACCORDE à Monsieur [J] [S] un droit de visite et d'hébergement amiablement déterminé à l'égard des enfants, FIXE à 170 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 340 euros la contribution
JAF Cabinet 2
681294b5d554c55098ec9f8d
7 janvier 2025
à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
Baux d'habitation
69dd6940cdc6046d4722c91b
3 avril 2026
Faisant valoir des problèmes de santé pour elle et ses enfants en raison de l’humidité du logement, Madame [F] a demandé le 25 octobre 2022 l’attribution d’un nouveau logement social.
4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
L'installation initialement prévue le 8 février 2021 a finalement eu lieu à la fin du mois de mars 2021.
Cabinet 6
68ded54f6af9fd1f8095e577
2 octobre 2025
de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, -
4ème Chambre Cab D
662012a7f05edb385fb2a62c
17 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [Z] [J], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
4ème chambre Cab B
6704255b8d5cd4a87590f744
7 octobre 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants [G] et [M] au domicile de la mère ; DIT qu’
6696b8219a603a692910c2c5
29 avril 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [W] [B] ; RESERVE les droits de visite de Monsieur [V] [I] à l'égard des enfants, FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit au total la somme
Jaf cabinet 2
686c2778dd7001754d620c21
4 juillet 2025
par l'intermédiaire de l'association [12] qui établit le calendrier des visites : Deux fins de semaine par mois du samedi à 09H30 au dimanche à 17 heures, - pendant 2 mois avec passation de l'enfant
JAF Cabinet 1
66ce1dd213d5538117b8d99a
11 juillet 2024
doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, directement entre les mains de l'enfant, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant [E] [I] ; CONDAMNE M.
AFFAIRES FAMILIALES
68f92898de0ebe408da9aeff
1 juillet 2025
sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l’enfant ne peut normalement subvenir à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études ; Condamne Monsieur [R] [P] à
JAF Cabinet 9
65a196b20ddb77892696309e
12 janvier 2024
, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun, Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [I] [L] ; Dit
Cabinet JAF 2
69d9947bcdc6046d47d3b70c
7 avril 2026
des enfants, Sur la résidence des enfants mineurs : FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [C] [J] à l’égard des enfants
J.A.F
68f93dabde0ebe408dab3494
, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne
2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820963
11 janvier 2024
FIXE la résidence des enfants au domicile de [E] [J] ; RÉSERVE le droit de visite de [N] [X] ; FIXE à 450 (QUATRE CENT CINQUANTE) euros, soit 150 (CENT CINQUANTE) euros par mois et par enfant, la
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d8397
4 juillet 2024
RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, se consultent pour le choix ou le changement
4ème Chambre Cab C
668d7ec753e3bdd077866e96
9 juillet 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant [N] au domicile maternel ; ACCORDE à Monsieur
4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add7d
3 juillet 2025
communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre
2ème Ch. Civile Cab. 7
68718297d395d6ba9f2ad305
8 juillet 2025
commun [H] [K] ; DIT que Madame [W], [G] [I] exerce exclusivement l'autorité parentale sur l'enfant, - [H], [T] [K], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 12] ; FIXE la résidence de l'enfant au
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