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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c19894f7f4d2e09f8e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; ACCORDE à Monsieur [J] [S] un droit de visite et d'hébergement amiablement déterminé à l'égard des enfants, FIXE à 170 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 340 euros la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b5d554c55098ec9f8d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6940cdc6046d4722c91b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Faisant valoir des problèmes de santé pour elle et ses enfants en raison de l’humidité du logement, Madame [F] a demandé le 25 octobre 2022 l’attribution d’un nouveau logement social.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d941c432ce7d11a6c98c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'installation initialement prévue le 8 février 2021 a finalement eu lieu à la fin du mois de mars 2021.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded54f6af9fd1f8095e577

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, -

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

662012a7f05edb385fb2a62c

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [Z] [J], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6704255b8d5cd4a87590f744

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants [G] et [M] au domicile de la mère ; DIT qu’

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [W] [B] ; RESERVE les droits de visite de Monsieur [V] [I] à l'égard des enfants, FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit au total la somme

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2778dd7001754d620c21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par l'intermédiaire de l'association [12] qui établit le calendrier des visites : Deux fins de semaine par mois du samedi à 09H30 au dimanche à 17 heures, - pendant 2 mois avec passation de l'enfant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd213d5538117b8d99a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, directement entre les mains de l'enfant, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant [E] [I] ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92898de0ebe408da9aeff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l’enfant ne peut normalement subvenir à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études ; Condamne Monsieur [R] [P] à

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b20ddb77892696309e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun, Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [I] [L] ; Dit

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9947bcdc6046d47d3b70c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des enfants, Sur la résidence des enfants mineurs : FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [C] [J] à l’égard des enfants

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dabde0ebe408dab3494

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c820963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FIXE la résidence des enfants au domicile de [E] [J] ; RÉSERVE le droit de visite de [N] [X] ; FIXE à 450 (QUATRE CENT CINQUANTE) euros, soit 150 (CENT CINQUANTE) euros par mois et par enfant, la

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d8397

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, se consultent pour le choix ou le changement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec753e3bdd077866e96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant [N] au domicile maternel ; ACCORDE à Monsieur

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd56d33109fd079add7d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

68718297d395d6ba9f2ad305

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commun [H] [K] ; DIT que Madame [W], [G] [I] exerce exclusivement l'autorité parentale sur l'enfant, - [H], [T] [K], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 12] ; FIXE la résidence de l'enfant au

Source officielle

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