Mme [D] fait valoir, en réponse aux conclusions adverses, que : le fait que le bateau ait été considéré comme étant en bon état sept mois avant la vente ne signifie aucunement que cela était encore le

mettre, en temps utile, au terme des opérations d’expertise, les parties en mesure de faire valoir leurs observations, qui seront annexées au rapport, rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen

Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.

Il en conclut être fondé à solliciter un renvoi afin de les assigner en intervention forcée.

L’ONIAM considère que la responsabilité du médecin est engagée pour faute au regard du choix de l’intervention chirurgicale, de la réalisation technique de l’intervention, des actes médicaux l’entourant

jamais été remis par la société DIFFAZUR ; - les époux [D] ont déjà dû supporter la somme de 18 792,16 euros TTC au titre des frais d'assistance et de représentation ; - les époux [D] n'ont commis aucune

Elle ajoute que le certificat médical ne fait état d’aucune pénibilité relative à la station debout.

Il note que les pièces du deuxième étage sont occupées et utilisées en l’état, de telle sorte qu’aucun préjudice n’est caractérisé au titre d’une absence de possibilité de jouir du bien du fait de l’inconfort

[Q] réplique que cette allégation n’est étayée par aucun élément probant, que l’expert a investigué de manière contradictoire, qu’aucun des participants n’a remis en cause ses constatations et analyses

Par conclusions du 7 mai 2025, monsieur [M] [Y] et madame [V] [H] épouse [Y] sollicitaient leurs interventions volontaires à l'instance.

Sur sa garantie, elle met en avant l’existence des désordres antérieurs à l’intervention de la SARL PARENTHESE EXTERIEURE et la finalité même de son intervention n’ayant pas pour objet de mettre fin aux

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte.

À l'inverse, elle estime que les demandes de dommages-intérêts de Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] sont infondées car aucune faute ne peut lui être opposée, et qu'aucun préjudice réel n'est établi.

[U] a contesté cette demande au regard de l'utilisation d'une partie infime de la séquence tournée.

Aucun désordre n'est donc caractérisé sur ce point.

À l'égard de la société Ram, elle met en avant que la cause première de la rupture du garde-corps réside dans son intervention, par l'utilisation de la plateforme, qui a heurté le garde-corps de la fenêtre

L'expert n'a relevé aucun état antérieur chez M.

proposition de conciliation, de médiation ou de procédure participative, qu’elle n’a pas pu réceptionner ce courrier puisqu’elle était à l’étranger à ce moment-là et aucune tentative de conciliation ou

[L] [E] présentait une plaie transfixiante de la lèvre supérieure ayant nécessité la pose de cinq points de suture.

Juger qu’aucune faute ne peut être retenue à l’encontre de la CLINIQUE JOUVENET, 2.