d’exécution, La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWDQ JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire et mis à disposition au greffe : REJETTE la

DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries et Madame

[M] a saisi le juge de l’exécution, par acte du 11 septembre 2025, aux fins de voir : - condamner la SAS Immaldi et compagnie à payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dès le prononcé de

: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

DOSSIER N° : N° RG 26/02242 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQE AFFAIRE : [Q] [O] / [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU

au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame ANGEL, DEMANDERESSE

que celle-ci constitue une circonstance justifiant que le tribunal juge que l’exécution provisoire ne saurait être prononcée, à tout le moins en totalité, - débouter la demanderesse de ses prétentions

SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Aux termes de l'article L131-1 du code procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/

Par acte en date du 11 septembre 2023, Monsieur [U] [I] et Madame [N] [Q] épouse [I] ont assigné la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin devant le juge de l’exécution du tribunal

Par jugement en date du 16 octobre 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lille a constaté la suspension de la procédure de saisie immobilière.

De même il justifie que par jugement en date du 09 octobre 2025, le juge de l’exécution a fait droit à la demande de report de l’expulsion de Madame [A].

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire et mis à disposition au greffe : ANNULE le

La présente décision du juge de l’exécution bénéficie donc de l’exécution provisoire de droit.