Les conseils des parties ont été informés que le jugement est mis en délibéré à la date du 4 avril 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LK3R [L] [E] C/ Société [27] [20] Expédition exécutoire délivrée

Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

A l'audience du 16 septembre 2024, Les conseils des parties ont été informés que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SEQUENS (venant aux droits de la société FRANCE HABITATION).

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Le jugement a été mis en délibéré au 7 avril 2025.

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Le 04 mars 2026, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 08 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

regard des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile de la Polynésie françaiseRenvoyé la cause et les parties à l’audience du 12 mai 2025 A cette date l’affaire a été évoquée et le jugement

A l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré au 21 mai 2026.

Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 01er octobre 2024 Les conseils des parties ont été informés, à l'audience du 12 novembre 2024, que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 janvier 2025

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que le jugement a été mis en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.