Ceux-ci sont intervenus volontairement à l'instance par conclusions du 26 juillet 2023.

20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CCC JE (mail) 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la demande principale en paiement Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa date

le loyer et les charges récupérables aux termes convenus, Vu l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, prévoyant que « tout contrat de bail

de l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

[V] [O] décédé le 02/12/2023 née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Chargée de clientèle, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUQUENNOY de la SELAS ADIDA

DBYH-W-B7D-JB32 MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [F] [E] né le [Date naissance 2] 1975

à MAROC demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [W] [I] née le 16 Novembre 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [N] et Madame [W] [N] sont

En application de l'article 43, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965, il convient dès lors de réputer non écrite la répartition des charges telle qu'elle est établie par le règlement de copropriété

L’ancien article 1134 du code civil pris dans sa version applicable au litige prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Ils précisent par ailleurs, qu’il a été instiuté lors de la division du lot un passage coté Sud d’une largueur de trois mètres sur toute la longueur, à l’exception du lot 1 où la largueur du passage a

des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe

Sur la recevabilité Vu les dispositions des articles 24 I, II et III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, dans leur version applicable au présent litige, Monsieur [S] [D], Madame [U] [D] et Madame [

à LYON et décédé le 18 février 2020 à MARSEILLE Madame [N] [V], née le 21 juillet 1978 à MARSEILLE, de nationalité française, domiciliée 52, Boulevard de la Pomme résidence Le Château à MARSEILLE (13011

[S] [H], donataire en avancement de part le 26 octobre 1977 de l’autre moitié de la parcelle située à [Localité 1], cadastrée B [Cadastre 3], donataire en avancement de part suivant acte du 17 juillet

[C] [H] est né français en application des dispositions de l'article 23 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, selon lequel est français, l'enfant légitime

entre les parties qui prévoit une clause résolutoire à défaut de respect de ces obligations que des articles 1728 du Code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

1975 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [R] née le 07 Janvier 1979 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thibault BRIDET, avocat au barreau de

n°° 71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l'affection considérée. » Selon l’article 257 du code de procédure civile, applicable depuis le 1er janvier

de l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.