Sur le plan technique, la mise en cause de la société JBC est donc nécessaire ; - S’agissant du DPE, l’expert judiciaire relève qu’il apparaît nécessaire d’entendre le diagnostiqueur afin qu’il puisse

Elle indique également que monsieur [D] a souhaité venir les refixer mais les défendeurs n'ont pas donné suite à ses demandes de rendez-vous.

DEBATS: à l’audience publique du 08 Avril 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS:

Il a indiqué devoir faire deux pleins de carburant par mois en raison de ses trajets professionnels, de ses rendez-vous médicaux et des nécessités familiales.

dire si les ouvrages affectés (balcon, étanchéité, dalle, évacuation) constituent des parties communes ou privatives, au regard du règlement de copropriété et de la nature constructive de l’immeuble indiquer

L’article 841 du même code indique que l’assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président auxquels l'affaire sera appelée ainsi que la chambre à laquelle elle est distribuée

Elle indique que ces crises peuvent survenir de 9 à 25 jours par mois.

-Indiquer si la servitude de passage ainsi déterminée occasionne ou non une gêne, ou un préjudice à la SCI GV propriétaire de la parcelle [Cadastre 1].

avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31 et Me Dominique ATDJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E552 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 10 mars 2026 Date de délibéré indiquée

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

L’expert indique qu’il s’agit de tuiles [Localité 6] dont l’usage n’est pas rare mais peu courant en Alsace. Par conséquent, les négociants ont peu ou pas de stock.

Elle relève que les montants indiqués dans la contrainte sont identiques à ceux figurant dans la mise en demeure et que la période concernée est également indiquée.

085 49, dont le siège social est sis Situé Parc d’activité Providence - 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 20 Février 2026 Date de délibéré indiquée

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

Il indique que M.

La SMABTP es-qualité d’assureur de la société [D] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage

Dire, le cas échéant, si des travaux conservatoires ou urgents sont nécessaires pour prévenir l'aggravation des désordres limitativement visés et en fournir une estimation sommaire. 10.

Il indique refuser d’en parler à un médecin, ne plus avoir l’énergie de faire ses démarches administratives.

les travaux à réaliser pour remédier à cet empiétement ainsi que leurs coûts ;évaluer et indiquer le coût des travaux de reprise nécessaires, ainsi que tous les dommages et préjudices annexes ;préciser

La SAS SOTEC ETUDES a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.