Elle indique dans un deuxième temps que la demanderesse, sous couvert d’une argumentation autour du non-respect du principe de bonne foi, invoque en réalité la violation de la clause de non-concurrence

par la société Di Gusto chiffre le coût des travaux de remise en état du système de chauffage solaire à la somme de 26.142,37 euros TTC ; - que les consorts [N] n’ont jamais procédé à l’entretien annuel

Après renvoi, à l’audience du 06 février 2026, Madame [L] [J] née [S], représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme

qui de surcroit donne une très mauvaise image aux agents que vous êtes censé encadrer et qui n'ont pas manqué de le relever " ; - dénigrement de la société après son placement en redressement judiciaire

d'un contrat de travail ont été décidées entre son employeur et l'UNREP dans la mesure où elle était en période de solde de ses congés.

A cette audience, l'ASSOCIATION APAJH, représentée par son conseil, sollicite de : - annuler la décision de la DRIEETS du 20 mars 2024 fixant 18 CSE, - juger que sa décision unilatérale instaurant un CSE

de travail « désastreuses » et son exposition massive aux poussières d'amiante au sein des navires.

Madame [H] [I] indique également que le médecin du travail connaissait ses conditions de travail, et avait également confirmé que les conditions du tableau n°57 étaient réunies.

de la cheminée installée sauvagement par la société JEPSTONE et son démontage ainsi que la remise en état d’origine du toit la soutenant, ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la

Il est constant que le fait générateur des cotisations sociales est le travail fourni et non le paiement des salaires, même si ce dernier est une condition de leur exigibilité (Cass. com., 8 nov. 1988,

[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par

[E] et a confié à l’Atelier Lare la mission d’imposer des conditions impossibles à réaliser.

supplémentaires de dessin, une reprise de tous les plans, une réfection des plans d’exécution, une reprise des devis et des travaux effectués du 19 juin 2015 au 05 août 2015 d’un montant de 11 150 euros

Elle fait valoir qu’elle a été placée en arrêt de travail du 29 novembre 2017 au 15 avril 2018, date à laquelle elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique.

raccord au tout à l'égout des eaux usées ; - Ces travaux prévoyaient seulement la neutralisation de la fosse septique et non la reprise de l'intégralité du système d'évacuation des eaux usées et de pluie

Par déclaration reçue au greffe le 26 juillet 2024 et enregistrée sous le numéro de RG 24/03394 , la Confédération Générale du Travail (CGT) a saisi la présente juridiction du renvoi de l'affaire après

avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant

annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de six fois

congé, n'avait pas sérieusement l'intention de reconstruire ; - que, par ailleurs, la nature des travaux décrits dans le projet de réhabilitation ne rentre pas dans les conditions autorisant la bailleresse

Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait essentiellement valoir qu'elle démontre avoir parfaitement respecté son obligation de vigilance à l'égard de son sous-traitant.