[Y] [W] et Mme [V] [Z] épouse [W] de leurs demandes ;les condamner solidairement à lui payer la somme de 374.733,95 €, outre les intérêts au taux conventionnel de 1,20 %, à compter du 23 mai 2022, date

En tout état de cause, Débouter Mme [A] de sa demande de paiement de la somme de 23 000 euros au titre de l'exécution du contrat de sous-traitance.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec des dommages et intérêts.

Cette somme sera assujettie au taux d'intérêt légal à compter de la signification de l’assignation. 3) Sur la résiliation du bail et les délais de paiement Aux termes de l'article 24 de la loi du 6 juillet

Le juge des référés fixe discrétionnairement à l'intérieur de cette limite la somme qu'il convient d'allouer au requérant.

Dès lors, il convient de condamner Monsieur [R] [L] et Madame [R] [Y] au paiement de la somme de 4 918,89 € arrêtée au 31 janvier 2025.

de : -17.154,93 euros assortis des intérêts au taux conventionnel de 4,87% à compter du 24 octobre 2023 et jusqu'à parfait règlement des sommes dures au titre du prêt personnel n°601.634/18 -1.310,78

Le montant des intérêts et frais facturés depuis le 24 décembre 2022 s'élève à la somme de 205,91€.

des meubles en tel lieu qu'il plaira à Monsieur [E] [L] et Monsieur [V] [L], aux frais et aux risques et périls de Monsieur [G] [J] ;De condamner Monsieur [G] [J] au paiement des sommes suivantes :14

de 5000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive - Voir condamner la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) à leur payer la somme de 4000 euros en application de l'article 700

ECONOMIQUE AFER à payer à Monsieur [Z] [A], Monsieur [H] [B] [A] et Madame [O] [V] [A] [R] la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER le GROUPEMENT D'INTERET

des meubles en tel lieu qu'il plaira à Monsieur [Z] [D], aux frais et aux risques et périls de Monsieur [X] [F] ; De condamner Monsieur [X] [F] au paiement des sommes suivantes :2 598,76 € au titre de

- condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la procédure, ainsi qu’au paiement d’une somme de 30.000 € au titre de l’article 700 CPC.

de l’assurance emprunteur au nominal à la somme de 10 811,02 € fixer la créance de Madame [P] au titre du paiement des taxes foncières au titre des années 2015 à 2024 au nominal à la somme de 8 992 €

emprunteurs au paiement du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux contractuel, au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation.

Elle sera donc condamnée à verser à AMSOM HABITAT cette somme de 2915,65 euros, à titre provisionnel, avec les intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2025 pour la somme de 2633,35 euros et à compter

[I] [P] au paiement d'une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure.L'affaire a été appelée à l'audience du 15 juillet 2024.

II – Sur les demandes principales Sur la demande en paiement Sur la demande en paiement à l’encontre de Madame [M] [U] Monsieur [T] [L] affirme que Madame [M] [U] est débitrice d’une somme de 18 708,50

[Y] [D] et Mme [L] [O] seront condamnés solidairement au paiement de la somme de 6458,82 euros au titre des loyers et indemnités d’occupation impayés au 3 février 2025, avec intérêts au taux légal à compter