TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [I] Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5C JUGEMENT DU : 07 Avril

locaux de la SCI PRIMO tels qu’il ressort des pièces versées aux débats auxquelles il convient de se reporter , et ce dans un délai de 15 jours suivant la signification de l’ordonnance à intervenir puis passer

réalisation, * autoriser l'écriture des devoirs par une tierce personne ou via l'ordinateur, alléger voir supprimer les devoirs, * faire bénéficier systématiquement l'élève de récréations, ménager des pauses

[K] [C] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Paul YON - #C0347 représentée par Me Paul YON - #C0347 DEFENDEUR M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société LOGIREP, SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 S.E.L.A.R.L.

352J-W-B7B-CKB5H N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [J] [P] [N] [B] pacsée

2ème chambre civile N° RG 17/03987 N° Portalis 352J-W-B7B-CKB3N N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [A] [J] pacsée

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DU PUY-DE-DOME préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

AMIGA INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN - #D1878 DEFENDERESSES Mme [I] [R], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, en qualité de

Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [M] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.

notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien SUZZI substitué par Me Cécile PAUL

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL produise une attestation d’assurance. La S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOUE MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

voisin - Purge des matériaux de remblais - Réalisation d’un remblals technique correctement compacté avec essais en conformité avec la norme - Ferraillage et coulage du béton Montant selon devis de PAUSE