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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1f3418cdc6046d47ded2f8
19 mai 2026
générés par les désordres constatés, sans succès ; qu’ils ont tenté une conciliation qui n’a pas abouti ; qu’ils ont fait réaliser une expertise amiable à laquelle les défendeurs se sont abstenus de participer
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
1 juillet 2025
[Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Madame [O] [B], demeurant Route de Kervenan - Kerhouët - 56370 SARZEAU Représentée par Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
[I] [M] sera enjoint de procéder à la dépose de la construction en bois installée et à la remise en leur état initial des jardins dont il a la jouissance exclusive, le principe d'une astreinte étant admis
Chambre JAF
6866d768d33109fd079b2b59
3 juillet 2025
ces sommes lui sont dues au titre de la théorie de l'enrichissement sans cause, - dire que monsieur [V] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation dudit bien immobilier pour la période
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
FMC AUTOMOBILES exercant sous l’enseigne FORD FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Corinne CANO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce5cdc6046d475d0f6a
Or l'analyse des pièces produites permet de constater que : - les appels de fonds portent sur la période allant du 1er novembre 2016 au 28 février 2025 ; - pour la période allant du 1er juillet 2024 au
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
du salarié, de l’avantage en nature des outils issus des nouvelles technologies, de l’utilisation du véhicule personnel et des indemnités kilométriques, de la prise en charge des dépenses personnelles
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
[O], expert en systèmes d’informations, du 9 avril 2019 et sur diverses pièces attestant d’une importante fuite de données personnelles provenant des serveurs de la société Apodis en octobre 2020.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a430
16 avril 2024
financer le coût de cette tierce personne.
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
Il ressort de la jurisprudence applicable que la caisse est admise à prouver par tout moyen la nature et le montant de l’indu réclamé.
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions développées à l'audience, la FIECI et le syndicat SNEPSSI CFE-CGC demandent au tribunal de : - JUGER la Fédération nationale du personnel de l’encadrement de l
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
Assistance par tierce personne : Indiquer : - la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne avant et/ou après la consolidation (cette
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
ALLIANCE, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
Sur l'assistance tierce personne avant consolidation En matière d’assistance par tierce personne, il est constant que l’évaluation doit se faire au regard de l'expertise médicale et de la justification
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
Il est admis que ne justifie pas d’un motif légitime le requérant dont l’action envisagée est manifestement vouée à l’échec.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
PACIFICA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau
3ème Chbre Cab A2
68e0155174e929a9d8fa3f0e
2 octobre 2025
Il a ultérieurement assigné différents constructeurs ayant participé aux travaux à l’origine des désordres.
4 ème Chambre civile
6790099851b02779572a61b7
14 janvier 2025
Elle évoque que l’emprunteur doit participer de manière loyale à la formation du contrat.
Chambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
y faire des radios, et ce avec sa voiture personnelle.
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
et de la spécialisation de la tierce personne ; pour la tierce personne de surveillance nocturne, on peut retenir un taux horaire inférieur sachant qu’en pratique les tierces personnes de nuit ne sont
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.