Toutefois elle fait valoir d’une part, qu’il n’est pas justifié que les soins effectués sont en lien avec l’accident, et d’autre part, que lesdits soins ont été majoritairement pris en charge par la caisse

Il indique avoir dû réaliser des travaux pour éviter la destruction du bâtiment sur des fonds personnels.

Elle fait valoir que son arrêt de travail est justifié par un état dépressif en lien avec son endométriose.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 août 2021 prolongé jusqu’au 16 juin 2023. Elle a fait l’objet d’un nouvel arrêt maladie du 15 juin 2023 au 13 juillet 2023.

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à Monsieur [Z] [T] et Madame [W] [T] par courrier recommandé avec avis de réception reçu effectivement par les débiteurs le 9 janvier 2023.

pour assurer le financement travaux de maçonnerie et de traitement de tuiles et des bois en date du 21 janvier 2022 pour un montant de 18.600 euros remboursable en 120 mensualités de 247,07 euros au taux

- maçonnerie » ; la SAS LA TOITURE RHODANIENNE, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 2 « charpente, couverture, zinguerie » ; l'EURL TRAITEMENT MODERNE DU [Localité 2] – [P], qui s'est vu confier

Elle reprend les conclusions de l’expert [U] ayant conclu que ces travaux n’étaient pas nécessaires.Elle affirme que les travaux effectivement réalisés ne correspondent pas à ceux qui avaient été autorisés

La société ACEMMA a fait procédé à des travaux d’aménagement des locaux pris à bail, notamment des travaux d’isolation des parois extérieures.

et ne lui a pas ainsi permis de présenter une offre d'indemnisation dans le délai légal transactionnel prévu par la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, faisant le choix d'un traitement

En l’espèce, Monsieur [Y] [Z] n’a pas laissé à l’assureur de délai suffisant pour mettre en place un processus d’indemnisation amiable et a fait le choix d’un traitement judiciaire des conséquences de

Elle a ajouté que les restrictions évoquées sont physiques, alors même que Monsieur [P] [E] a un travail physique.

concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens) ayant prodigué des soins toutes les pièces de l'entier dossier médical concernant les examens, les soins et traitements

Outre le coût des travaux de réparations de l’immeuble, la MAIF prendra à sa charge les frais de relogement, incluant les frais d’agence, de stockage et de déménagement pendant la durée des travaux sur

défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

prescrit des mesures de traitement dans les conditions prévues aux articles L 732-1, L 733-1, L 733-4 et L 733-7.

relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la victime, les parties ou tout tiers à l’instance détenteur, mais dans ce dernier cas avec l’accord de la victime, indiquer les traitements

retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel

retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel