ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A.

[Y] [X] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance, L’affaire a été entendue à l’audience du 11 décembre 2025 au cours de laquelle les parties étaient représentées

délivrées que la compagnie MMA a été assignée en sa qualité d'assureur de la société SAPO.

Au soutien de leur demande, les Demanderesses exposent que les désordres dénoncés affectent les travaux réalisés par les Défenderesses, justifiant ainsi leur appel en cause.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Par un acte authentique du 12.06.2009, portant le n° 57025 du répertoire de Me [D], notaire à Florange, La SA Banque CIC EST SA a accordé à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, dont le défendeur est associé à 50

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

et de tous occupants de leur chef,ordonne au défendeur de vider le logement,condamne solidairement les défendeurs au paiement :° de la somme de 10 873 euros au titre des loyers et charges impayés, ° d

IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR C/ [K] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greffier DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR

Au vu des articles 5 et 6 des Statuts relatifs à la qualité de membre et aux conditions d’adhésion, il apparait que les votes contestés comme émanant de personnes n’ayant pas la qualité de membre sont

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS

WI [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Nathalie BAILLON, avocat au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDEURS S.A.S. MISTRAL ASCENSEURS [Adresse 4] [Localité 18] non représentée S.A.S.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE MICRONOR SAS [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Isabelle POITOUT, avocat au barreau de PARIS - #E0939 DEFENDEURS

naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR

Vu les dernières conclusions d'incident, notifiées le 26 mai 2023, par la compagnie MACIF, soulevant fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du défendeur, au visa des articles 32 et 122 du code