La procédure est régulière et il a bénéficié d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Déterminer l'origine, la cause des désordres et les responsabilités en jeuPréciser si le véhicule est économiquement réparable ;Le cas échéant, indiquer la nature et le coût des réparations pour y remédier

Il indique rencontrer lui-même des d’importants problèmes de santé, avec des arrêts de travail réguliers, de sorte que les ressources du foyer ne sont pas stables.

minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE

Marie-Hélène DELOFFRE, Représentante des travailleurs non salariés Greffier : Juliette AIRAUD, Greffière DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 13 Mars 2026 devant le tribunal réuni

Le 27 avril 2023, les copropriétaires de l’ensemble immobilier [Localité 2] Saint [Localité 3] se sont réunis en assemblée générale. Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.

» et d'une publicité régulière de la fusion absorption dont la défenderesse se prévaut et qui n'est pas plus justifiée.

hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Victorine BLIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République

l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne GIROLDI-IZAUTE, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République

Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 3 avril , Vu les débats tenus en audience publique le 7 avril 2026.

21H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 9 avril 2026 à 12H37 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République

hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République

], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République

expertise pour décrire les travaux réalisés en exécution du devis du 18 avril 2024, dire s’ils sont conformes aux règles de l’art ou s’ils sont grevés de désordres, donner les solutions techniques pour y remédier

- 38170 SEYSSINET PARISET Madame [J] [G] épouse [X]-[I] née le 10 Août 1945 à FONTAINE (ISERE), demeurant 155 Avenue de la République - 38170 SEYSSINET PARISET représentés tous deux par Maître Floris

Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu les convocations régulières

Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON DEBATS : A l’audience publique du 25 Mars 2026 JUGEMENT Réputé

[E] [C], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1], de Madame [Y] [C] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE :

Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu les convocations régulières

H2 BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai