Elle indique que Monsieur [F] [W] sollicitant une remise de dette, reconnaît le bien fondé de la créance de la Caisse.

Ce débat ne remet pas en question le principe d’une apparence de créance caractérisée par les éléments rapportées par le service vérificateur du PRS.

POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse

Sur le montant de la créance Pour fixer sa créance, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «Résidence Domaine des Lavandières» produit un décompte comme suit : Au titre des impayés de

Les créanciers suivants ont fait parvenir un courrier à la seule fin de rappeler le montant de leur créance : [12] : 263 euros;Service de gestion comptable [Localité 7] : 2328,15 euros ;[8] : 734,71 euros

[U] [Y] le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Elle fait valoir que la créance de la banque postale n’apparaît pas dans l'état détaillé des dettes. Elle soutient également avoir réglé l'une des créances de la société [10].

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23 décembre 2025, madame [T] [L] a fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD

La société indique que si Monsieur [M] [B] souhaite restituer le véhicule, celui-ci sera vendu aux enchères et que le solde après-vente sera donc aménagé directement avec le créancier.

L'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

MJ AIR, venant aux droits et obligations de Me [X] [W], anciennement de la SCP [J]-[P], agissant anciennement en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CHEMINEES 57, dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVM N° Minute : 26/00486

Sur la cession de créance entre la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et le fonds commun de titrisation CREDINVEST 2 A titre liminaire, il est justifié que la société CETELEM a transféré son siège social

[3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Société [6], domiciliée : chez [16], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante ni représentée Société [11] [

*Sur le bien fondée de la saisie initiée par la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST La société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, créancier poursuivant, se prévaut d’un titre exécutoire constitué par la copie

Il s'ensuit que les arguments tirés d'une part du fait de l'origine des fonds saisis au demeurant alléguée sans être justifiée et d'autre part de sa contestation de la créance sont inopérants.

est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 16] non comparante, ni représentée [19] dont le siège social est sis CHEZ [Adresse 9] non comparante, ni représentée [7] dont le siège social est sis Chez [Adresse 8

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Z], demeurant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse