il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

La SCI BTX conteste être à l'origine de dissimulations intentionnelles de nature à vicier le consentement de l'acquéreur.

Ils produisent un avis de valeur locative estimant le loyer mensuel charges comprises à 1.300 euros.

Il évalue la valeur locative de cette maison à la somme de 500 euros.

Au mois de mars 2021, sa locataire Madame [P] [X] lui a signalé des infiltrations provenant de l’appartement situé à l’étage immédiatement supérieur.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien, à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

En l’espèce, les deux instances engagées concernent la même mesure d’exécution, l’intervention de monsieur [C] [D] tenant à sa qualité de représentant de madame [A] [T], épouse [D].

DES DOCTEURS [K], [Z] ET [R] CHIRURGIENS-DENTISTES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.C.I.

constaté que la clause résolutoire du bail du 20 février 2018 avait repris ses effets et condamné la société Eiko Studio au paiement de la somme provisionnelle de 12.110,10 euros au titre de la dette locative

PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (assureur de SAS PCA MAISONS), S.A.S.

Monsieur [G] considère que les indemnisations perçues dans le cadre de la procédure prud’homale n’entrent pas dans l’actif de l’indivision.

En conséquence les quotes-parts dont il peut être assorti sont des quotes-parts de charges de conservation, d'administration ou d'entretien des parties communes sur lesquelles il porte et que son exercice

Il sera néanmoins relevé qu’il n’est pas justifié d’un acte de renonciation à la succession de [D] [Y], de sorte qu’elle conserve sa qualité de demanderesse au titre de la demande d’ouverture des opérations

En outre, l’utilisation de l’ouvrage est possible puisque les voitures des locataires circulent sur l’enrobé.

À l'audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les demandes de son acte introductif d’instance.