Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

DEBATS A l’audience du 16 Février 2024 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [J] [S] et M.

Il en résulte que la SCI AGL a été correctement avisée.

Au-delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Sur les demandes accessoires Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

La demande de sursis à statuer soutenue par la société GROUPE ABEILLE IARD EUROFIL n’étant pas justifiée, celle-ci sera rejetée.

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Les demandes de provision de Monsieur [P] [A] seront rejetées.

Sur les demandes accessoires Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombant et que les frais irrépétibles

[B] [H] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées.

[T] [D] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées. Les dépens seront, pour le même motif, laissés à la charge de [T] [D].

* PAR CES MOTIFS Statuant en référé, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise

* PAR CES MOTIFS Statuant en référé, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise

[U] [I] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées. Les dépens seront, pour le même motif, laissés à la charge de [U] [I].