2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z], né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me William TAIEB, avocat

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

N° RG 23/04049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YEO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau

au barreau de PARIS, vestiaire #E0159 , avocat postulant , et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DÉFENDERESSES CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en

MJ DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 499 635 209, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau

Aux termes de l’article 4 du Règlement CE n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007, dit « Rome II » : “1.

au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Manon LEFEBVRE, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES E.U.R.L.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

LOGIS FAMILIAL c/ [H] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJN - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH, - copie certifiée conforme: à Madame [C] [H]

au barreau de RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES Entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3]

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.

762 route de la Gare 83110 SANARY SUR MER représentés par Maître Georges QUINQUET DE MONJOUR de la SELARL RONSARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0171 Société GRANT

BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [W] [L] GROSSE délivrée le à Maître Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée le à Maître Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS

PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX Anaïs, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [G] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat

GMF ASSURANCES, CPAM DE LA SEINE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sylvie VERNASSIERE de la SELEURL VERNASSIERE HUDSON AVOCATS, avocate au barreau

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

N°Minute:25/00032 DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ3 Copie exécutoire à Me Florence ROSE expédition à Mme [C] [L] [K] M.

SHARON [Adresse 2] [Localité 9] Toutes deux représentées par Maître Frédérique FERRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0685 DEFENDERESSE S.C.I.

L’ONIAM et la Mutuelle LA MEDICALE DE FRANCE ont constitué avocat et ont conclu.

SEVEN AUGUST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0500 et par Maître François-Xavier LANGLAIS