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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
à la date du jugement.
Référés
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
En défense, Mme [B] [Y] et la Sa L'équité, agissant pour le compte du marché La Médicale, s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 11 mars 2026, demandent au juge des référés de : - dire et juger
4ème chambre 1ère section
69669df2cdc6046d472dbe39
13 janvier 2026
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 13 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADI DÉBATS A l’audience du
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
En revanche, la chose définitivement jugée au pénal s'imposant au juge civil, l'employeur définitivement condamné pour un homicide involontaire commis, dans le cadre du travail, sur la personne de son
Pôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TT
Chambre 26 / Proxi référé
664ce092f554ad21599196dc
19 avril 2024
Elle s'oppose à des délais de paiement.
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03873 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01870 - N° Portalis DBW3
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
[T] ; - Dire et juger qu’en vertu de l’article 1153-1 du code civil, l’ensemble des sommes dues portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - Condamner la société Alstom Shipworks
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Elle précise qu’aucune pièce ne démontre l’existence d’une formation pratique, spécifique et adaptée aux dangers inhérents au poste.
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.
PCP JCP fond
6972f9dbcdc6046d475ffe1b
9 janvier 2026
mise à disposition le 09 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/07809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6R EXPOSÉ
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.
Référés Cabinet 3
669640cbf5112d8edd056c94
12 juillet 2024
700 du code de procédure civile et à la condamnation de Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 1000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.
Référés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il n'y a pas lieu de déclarer la décision opposable à l'organisme social, ce dernier étant partie à la procédure, la décision lui est nécessairement opposable.
2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
La décision a été confirmée par jugement du tribunal correctionnel de Rennes le 19 juillet 2016, après opposition formée par [T] [L]. Le 21 juin 2016, le docteur [O] a déposé son rapport.
Deuxième Chambre
672a74c4ffd80027b5d3038b
10 octobre 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05621 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4F2 DEMANDEURS : Monsieur [M] [P], né le 23 janvier 1978 à [Localité
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 20/01659 Minute n° AFFAIRE : [S] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
JAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
Ce n’est qu’en cas d'échec du partage amiable que l’un d’eux pourra saisir le juge aux affaires familiales compétent en partage judiciaire par voie d'assignation, dans les formes prévues aux articles 1359
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
Il sera rappelé qu'en application de l'article R. 142-10-5-1 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles
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