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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

686c1134dd7001754d61bbbb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [J], - le 20 décembre 2018, une facture d'un montant total de 18 325,51 euros, ayant pour objet le site web litigieux, a été établie par la société AXECIBLES à l'égard de la société LOCAM - LOCATION

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc83c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle a déposé un dossier de surendettement, effectué une demande de logement social et un recours DALO.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les nombreux audits et visites effectuées par elle avec l’appui d’un maître d’oeuvre directement sur site et sur une durée de plus de deux ans, à l’exercice de tout recours contre la société venderesse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6a9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par Maître Florence PASQUON-RIMBERT de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société WAKAM - La Parisienne Assurances Société Anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société MANDA, a assigné M.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au titre de sa quote-part des charges d’eau suivant factures établies par la société VEOLIA, - 5000 euros à titre de dommages et intérêts, à raison du préjudice causé à la copropriété pour sa résistance

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef6e3cdc6046d47eab7c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Société [8], dont le siège social est sis : [Adresse 7] - (Réf dette: PS 20.275 Prêt social - [T]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA SOCIETE FRANCE DENEIGEMENT exerçant sous l’enseigne « OISANS [Localité 4] », dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c161b7735881a7c256a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

numéro 2022-1926 ; -" 15,16,27 " euros sur la facture numéro 2022-1928 ; -1110,12 euros sur la facture numéro 2022-1929 ; -2728,55 euros sur la facture numéro 2022-1930.

Source officielle
TJ

Surendettement

686447dd0bb2f8a66ca66d5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, le recours d’[B] doit être déclaré recevable comme ayant été formé dans le délai requis.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640aef5112d8edd05680e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à la société PETIT CARRELAGE, assurée auprès de la société d’assurance MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10154a01215df779590

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Madame [J] [V] remet une facture du 29 mars 2023 de la société [15] d'un montant de 282,56 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4b1296b51ba2b47b4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société [2] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM par courrier recommandé en date du 3 juillet 2020 aux fins que les prestations servies à Monsieur [O] en suite de son accident du travail

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4153e3bdd077851d59

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Se plaignant de dysfonctionnements, l’ordre des architectes a, par lettre recommandée du 04 mars 2021, notifié à la société RICOH, avec copie adressée à la société LIXXBAIL, la résolution du contrat de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

-la société CONSTRUCTION BAT MARSEILLAISE, en qualité de sous-traitant, chargée du gros œuvre et du carrelage, -la société SPRA, en qualité de sous-traitant, chargée des travaux de plaquiste.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la société [G] 20% à la charge de la société DIEZ Construction 10% à la charge de la société CREA20% à la charge de M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee13dd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SUPRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Suivant facture établie le 28 avril 2023, Le garagiste a procédé au remplacement des pneumatiques avant du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b08

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[I] [E], la société Tek motors et la société Minerva contrôle technique à lui payer les sommes suivantes : 13 500 euros au titre du prix de vente du véhicule,82,20 euros au titre de la facture Reypen,80

Source officielle
TJ

Référés

695ec6bacdc6046d478c0540

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 24 juillet 2025, la société SPI Gennevilliers a assigné la société The Beyrouth Kitchen devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle

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