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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
686c1134dd7001754d61bbbb
7 juillet 2025
[H] [J], - le 20 décembre 2018, une facture d'un montant total de 18 325,51 euros, ayant pour objet le site web litigieux, a été établie par la société AXECIBLES à l'égard de la société LOCAM - LOCATION
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83c
1 octobre 2024
Elle ajoute qu'elle a déposé un dossier de surendettement, effectué une demande de logement social et un recours DALO.
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
les nombreux audits et visites effectuées par elle avec l’appui d’un maître d’oeuvre directement sur site et sur une durée de plus de deux ans, à l’exercice de tout recours contre la société venderesse
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6a9
5 avril 2024
par Maître Florence PASQUON-RIMBERT de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société WAKAM - La Parisienne Assurances Société Anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité
PCP JTJ proxi fond
6a1739cbcdc6046d47258a19
26 mai 2026
Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société MANDA, a assigné M.
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
14 janvier 2025
au titre de sa quote-part des charges d’eau suivant factures établies par la société VEOLIA, - 5000 euros à titre de dommages et intérêts, à raison du préjudice causé à la copropriété pour sa résistance
JCP-surendettement
69cef6e3cdc6046d47eab7c0
2 avril 2026
Société [8], dont le siège social est sis : [Adresse 7] - (Réf dette: PS 20.275 Prêt social - [T]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
LA SOCIETE FRANCE DENEIGEMENT exerçant sous l’enseigne « OISANS [Localité 4] », dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.
66197c161b7735881a7c256a
12 avril 2024
numéro 2022-1926 ; -" 15,16,27 " euros sur la facture numéro 2022-1928 ; -1110,12 euros sur la facture numéro 2022-1929 ; -2728,55 euros sur la facture numéro 2022-1930.
Surendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d5c
1 juillet 2025
En l'espèce, le recours d’[B] doit être déclaré recevable comme ayant été formé dans le délai requis.
Référés Cabinet 4
669640aef5112d8edd05680e
12 juillet 2024
à la société PETIT CARRELAGE, assurée auprès de la société d’assurance MIC INSURANCE COMPANY.
65aec10154a01215df779590
22 décembre 2023
Madame [J] [V] remet une facture du 29 mars 2023 de la société [15] d'un montant de 282,56 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f4b1296b51ba2b47b4a
7 octobre 2024
La société [2] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM par courrier recommandé en date du 3 juillet 2020 aux fins que les prestations servies à Monsieur [O] en suite de son accident du travail
5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4153e3bdd077851d59
9 juillet 2024
Se plaignant de dysfonctionnements, l’ordre des architectes a, par lettre recommandée du 04 mars 2021, notifié à la société RICOH, avec copie adressée à la société LIXXBAIL, la résolution du contrat de
7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
-la société CONSTRUCTION BAT MARSEILLAISE, en qualité de sous-traitant, chargée du gros œuvre et du carrelage, -la société SPRA, en qualité de sous-traitant, chargée des travaux de plaquiste.
Pôle Civil section 2
6a160912cdc6046d470804d2
de la société [G] 20% à la charge de la société DIEZ Construction 10% à la charge de la société CREA20% à la charge de M.
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee13dd
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SUPRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée S.A.R.L.
Chambre référés
66197e721b7735881a7c39f0
Suivant facture établie le 28 avril 2023, Le garagiste a procédé au remplacement des pneumatiques avant du véhicule.
Chambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
[I] [E], la société Tek motors et la société Minerva contrôle technique à lui payer les sommes suivantes : 13 500 euros au titre du prix de vente du véhicule,82,20 euros au titre de la facture Reypen,80
695ec6bacdc6046d478c0540
Le 24 juillet 2025, la société SPI Gennevilliers a assigné la société The Beyrouth Kitchen devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.
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