Le moyen tiré de la caducité de la saisie attribution n’est donc pas établi.

de la société cédante.

DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 29 avril 2024 entre les mains de la société BNP Paribas, la société SUD EST INGÉNIERIE a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de la société

Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2025, Monsieur [J] [E] a fait assigner la société LC ASSET 2, venant aux droits de la société CREATIS, représentée par la société LINK FINANCIAL.

Hippique l’Eperon [E] » (l’association L’Éperon [E]) administre le centre équestre situé [Adresse 5] à [Localité 2], adresse de son siège social, et est par ailleurs dirigeante de la société Volta [C]

Le 16 octobre 2024, la société Rafael a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Mme [B] [N] ouverts auprès de la banque Société Générale pour un montant de 205.136,39 euros.

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 27 mars 2024 agissant en vertu de la décision susvisée, [O] [Z] a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la Société Générale de toutes les

dossier à l’audience de mise en état afin que la société demanderesse assigne la société STM sur le lieu de son siège social à Nice figurant sur l’extrait K-bis, aux lieu et place de Magnanville (78),

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 5 juin 2023 agissant en vertu de la décision susvisée, la société EOS FRANCE agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022

S’agissant de la saisie-attribution dont il est sollicité la mainlevée, le procès-verbal de saisie-attribution n’est pas produit aux débats, la pièce 11 de la société AUTO BILAN ET SERVICES ABS et la pièce

Le 20 juillet 2023, l' URSSAF a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [D] dans les livres de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.

En l’espèce, la société Pargal est une société civile immobilière n’ayant pas la qualité de commerçant et le siège social de la société BV store est situé à Aubervilliers (93300), de sorte que la clause

Ils ont fait état, pour l’essentiel, que Monsieur [M] [O] s’est vu signifier, le 16 juin 2025, un acte de dénonciation d’une saisie-attribution opérée sur son compte bancaire le 6 juin 2025 par la société

Par acte d’huissier en date du 22 mars 2024, dénoncé le 25 mars 2024, Monsieur [B] a fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de la société ALLIANZ IARD dans les livres de la BANQUE BNP PARIBAS

A l’audience du 19 décembre 2023, [R] [S] a expliqué que la mainlevée de la saisie-attribution avait été réalisée.

EOS FRANCE, indiquant venir aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, a fait dénoncer à Madame [M] une saisie-attribution exécutée sur ses comptes bancaires ouverts au sein de LA BANQUE POSTALE le

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 5 février 2024.

GSM, aux droits de laquelle vient la société Presta Terre Services.

[K] [V] venant aux droits d’[G] [V] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par Mme [R] [S] dans les livres de la Société Générale en vertu des décisions susvisées pour le paiement

la société Le Jardin-Deauville de sa demande de condamnation de la société Sarl F.S.L. au titre de l’article 700 du code de procédure civile A titre reconventionnel : - Fixer au passif de la Sarl Le